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Aucadastre

Chemin Latéral, Bobigny

Numéros de la voie2
Parcelle
AF 444
Contenance
22 115 m²
Zone d'urbanisme
UC20B28
Centralite
Bâtiment
16,8 m

Identifiant 93008000AF0444Feuille 000 AF 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

50 m
10 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
47,1 m
Pente du terrain
0,6 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 384 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 410 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UC20B28, centralite, du PLUi Est Ensemble, en vigueur depuis le 24/05/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions5

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP Grand Chemin
  • OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
  • OAP Hypercentre de Bobigny
  • Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de logement et ou bureau
  • Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau

Informations7

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de preemption urbain renforce
  • Alea argile moyen
  • Reglement local de publicite intercommunal - ZP1b
  • Droit de preemption urbain
  • PPCOA Pablo Picasso
  • Zone de developpement prioritaire pour un reseau de chaleur
  • Taxe d'amenagement

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Périmètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de Bobigny

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
23/06/2026Permis d'aménager09300826A0001Chemin LateralAD 119, AE 136, AE 135145 162 m²autoriséDEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
20/03/2024Permis d'aménager09300823A0002Che LateralAD 108, AD 31, AF 3862 822 m²autoriséDEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
15/01/2014Permis de démolir09300813A001310 Chemi LateralM 77688 m²autoriséCOMMUNE DE BOBIGNY
09/10/2013Permis de démolir09300813A0012Chemi LateralQ 47850 m²autoriséparticulier

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 467 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 23/07/1988
Installations classées18 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués9 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m10

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Jean-Jacques RousseaupublicREP
  • Ecole élémentaire Marie CuriepublicREP+
  • Ecole élémentaire MolièrepublicREPULIS
  • Ecole élémentaire Paul EluardpublicREP
  • Ecole élémentaire Paul Vaillant-CouturierpublicREPULIS
  • Ecole maternelle Anne FrankpublicREP+
  • Ecole maternelle Hector BerliozpublicREP
  • Ecole maternelle Jean de La FontainepublicREP
  • Ecole maternelle Louise MichelpublicREP
  • Ecole primaire Georges ValbonpublicREP

Entreprises domiciliées à 200 m1 137

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.