Aller au contenu
Aucadastre

Rue de la Déviation, Bobigny

Numéros de la voie11
Zone d'urbanisme
UA70Anr
Activites economiques
Bâtiment
2,5 m
1 étage

Feuille Q 01Échelle 1:500Édition 6

Connaître le propriétaire

200 m
82 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
44,8 m
Pente du terrain
1,7 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 384 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 410 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA70Anr, activites economiques, du PLUi Est Ensemble, en vigueur depuis le 24/05/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions3

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
  • OAP Grand Chemin
  • Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau

Informations6

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de preemption urbain renforce
  • Alea argile fort
  • Droit de preemption urbain
  • Reglement local de publicite intercommunal - ZP3
  • Taxe d'amenagement
  • Classement sonore des infrastructures terrestres

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Périmètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de Bobigny
  • SUP T1 de Seine-Saint-Denis

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
24/07/2023Permis de construire09300823A000648/50 Rue de la DeviationP 4207 m²1 303 m²autoriséSCI 48-50 RUE DE LA DEVIATION
10/02/2023Permis de construire09300822A005712 Rue de la DeviationP 114, P 1218 050 m²9 056 m²commencéSCI DES BERGES DE L OURCQ
16/03/2020Permis de construire09300819A006212 Rue de la DeviationP 121159 logements, 11 075 m²5 650 m²annuléparticulier

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 467 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
15/02/202454 Rue de la DeviationLocal industriel. commercial ou assimilé700 m²550 000 €786 €
01/06/202352 Rue de la DeviationLocal industriel. commercial ou assimilé900 m²2 000 000 €2 222 €
17/12/202112 Rue de la DeviationVente3 406 m² de terrain748 000 €
08/03/202192 Rue de la DeviationLocal industriel. commercial ou assimilé, Appartement4 570 m²3 050 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 23/07/1988
Installations classées11 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués31 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m6

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège privé Iqraprivé
  • Collège RépubliquepublicREP+ULIS
  • Ecole élémentaire Marie CuriepublicREP+
  • Ecole Elémentaire Privée Iqraprivé
  • Lycée Louise Michelpublic
  • Section d'enseignement général et professionnel adapté Républiquepublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.