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Aucadastre

Rue Moreau, Bobigny

Numéros de la voie16
Zone d'urbanisme
UH74M10
Secteur de preservation
Bâtiment
4,4 m
2 étages

Feuille F 01Échelle 1:500Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
107 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
45,8 m
Pente du terrain
0,9 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 385 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 411 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UH74M10, secteur de preservation, du PLUi Est Ensemble, en vigueur depuis le 24/05/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions4

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
  • OAP Grand Quadrilatere
  • OAP Grand Chemin
  • OAP Territoire Plaine de l'Ourcq

Informations6

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • PPCOA Grand Quadrilatere
  • Reglement local de publicite intercommunal - ZP2b
  • Droit de preemption urbain renforce
  • Alea argile moyen
  • Droit de preemption urbain
  • Taxe d'amenagement

Servitudes d'utilité publique3

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Hôpital Avicenne et ancienne Gare SNCF
  • SUP T1 de Seine-Saint-Denis
  • Périmètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de Bobigny

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
15/03/2024Permis de démolir09300823A002930 Rue MoreauF 24783 m²autoriséparticulier
13/10/2023Permis de démolir09300823A002421 Rue MoreauF 46autoriséSNCF RESEAU
13/10/2023Permis de démolir09300823A002319 Rue MoreauF 254, F 253autoriséSNCF RESEAU
13/10/2023Permis de démolir09300823A00224 Rue MoreauF 259autoriséSNCF RESEAU
07/08/2018Permis de construire09300818A00092 Rue MoreauF 1902 logements, 65 m²338 m²annuléparticulier
15/01/2014Permis de démolir09300813A00146 Rue MoreauF 219901 m²autoriséCOMMUNE DE BOBIGNY
09/10/2013Permis de démolir09300813A001110 Rue MoreauF 212355 m²autoriséSOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
09/10/2013Permis de démolir09300813A00088 Rue MoreauF 52324 m²autoriséSOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
Afficher les 3 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
09/10/2013Permis de démolir09300813A000712 Rue MoreauF 50146 m²autoriséSOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
09/10/2013Permis de démolir09300813A0006Rue MoreauF 47171 m²autoriséSOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
09/10/2013Permis de démolir09300813A000525 Rue MoreauF 4887 m²autoriséSOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

11 autorisations rattachées à cette voie sur les 467 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
30/08/20242 Rue MoreauMaison114 m²325 000 €2 851 €
13/12/202317 Rue MoreauMaison, Dépendance89 m²305 000 €3 427 €
28/04/202317 Rue MoreauDépendance, Maison89 m²275 000 €3 090 €
20/04/20234 Rue MoreauVente312 m² de terrain131 200 €
28/01/202219 Rue MoreauDépendance, Maison101 m²42 450 €420 €
28/01/202219 Rue MoreauVente255 m² de terrain286 700 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 17 Rue Moreau 93000 Bobigny92,4 m²EE
appartement, 2 Rue Moreau 93000 Bobigny114 m²CC
maison, 2 Rue Moreau 93000 Bobigny110 m²1978DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 23/07/1988
Installations classées8 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués19 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m8

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège privé Charles Péguyprivé
  • Ecole élémentaire privée Charles Péguyprivé
  • Ecole élémentaire Roger SalengropublicREP
  • Ecole élémentaire Romain RollandpublicREP+
  • Ecole élémentaire VoltairepublicREPULIS
  • Ecole maternelle Henri BarbussepublicREP+
  • Ecole maternelle Roger SalengropublicREP
  • Lycée général privé Charles Péguyprivé

Entreprises domiciliées à 200 m444

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.