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Aucadastre

Rue Pasteur, Bobigny

Numéros de la voie65
Parcelle
O 95
Contenance
334 m²
Zone d'urbanisme
UH74M10
Secteur de preservation
Bâtiment
5,5 m
3 étages

Identifiant 930080000O0095Feuille 000 O 01Échelle 1:500Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
99 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
52,9 m
Pente du terrain
1,8 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 384 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 410 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UH74M10, secteur de preservation, du PLUi Est Ensemble, en vigueur depuis le 24/05/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions4

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP La Folie
  • Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
  • OAP Grand Chemin
  • OAP Territoire Plaine de l'Ourcq

Informations5

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Reglement local de publicite intercommunal - ZP2b
  • Droit de preemption urbain renforce
  • Alea argile fort
  • Taxe d'amenagement
  • Droit de preemption urbain

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Périmètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de Bobigny

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
08/08/2025Permis de construire09300825A000372 Rue PasteurO 551 logement, 54 m²272 m²autoriséparticulier
07/08/2025Permis de construire09300825A000925 Rue PasteurO 1962 logements, 350 m²259 m²autoriséparticulier
21/07/2023Permis de construire09300823A002324 Rue PasteurO 1201 logement, 54 m²260 m²autoriséparticulier
03/06/2023Permis de construire09300823A000455 Rue PasteurN 1932 logements, 177 m²277 m²autoriséparticulier
23/06/2017Permis de construire09300817A001731 Rue PasteurO 251 logement, 111 m²148 m²autoriséparticulier
23/03/2015Permis de construire09300814A003130 Rue PasteurO 921 logement, 114 m²238 m²autoriséparticulier

6 autorisations rattachées à cette voie sur les 467 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
20/10/202518 Rue PasteurMaison127 m²460 000 €3 622 €
20/10/202533 Rue PasteurMaison105 m²315 000 €3 000 €
10/01/202552 Rue PasteurDépendance, Maison100 m²345 000 €3 450 €
16/02/202373 Rue PasteurDépendance, Maison72 m²215 000 €2 986 €
24/03/202249 Rue PasteurDépendance, Maison, Appartement197 m²500 000 €
28/06/202119 Rue PasteurDépendance, Maison31 m²115 000 €3 710 €
26/01/202125 Rue PasteurMaison61 m²270 000 €4 426 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 45 Rue Pasteur 93000 Bobigny74,6 m²1994EB
maison, 15 Rue Pasteur 93000 Bobigny106,5 m²1966FF
maison, 77 Rue Pasteur 93000 Bobigny62,8 m²GG
appartement, 11 Rue Pasteur 93000 Bobigny35 m²DB
maison, 22 Rue Pasteur 93000 Bobigny75 m²FF
maison, 49 Rue Pasteur 93000 Bobigny52,3 m²CB
appartement, 49 Rue Pasteur 93000 Bobigny16,2 m²DB
appartement, 49 Rue Pasteur 93000 Bobigny49,5 m²DB
appartement, 11 Rue Pasteur 93000 Bobigny44,7 m²DD
maison, 37 Rue Pasteur 93000 Bobigny56,5 m²FF
maison, 39 Rue Pasteur 93000 Bobigny103,1 m²1995DD
maison, 3 Rue Pasteur 93000 Bobigny90,5 m²GG

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 23/07/1988
Installations classées8 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués45 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole ECOFIHprivé
  • Ecole élémentaire Victor HugopublicREP+
  • Ecole maternelle Louis PasteurpublicREP+
  • Lycée Louise Michelpublic

Entreprises domiciliées à 200 m369

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.