Permis de construire de Bois-Arnault

34 autorisations d'urbanisme délivrées de Bois-Arnault entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 20
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations34

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/07/2026	Déclaration préalable0270692600006	3 Rue de la Gare	ZN 86, ZN 139	—	380 m²	autorisé	particulier
01/07/2026	Déclaration préalable0270692600005	21 Rue du Courant	ZH 297	—	1 260 m²	autorisé	particulier
13/04/2026	Permis de démolir0270692600001	130 Rte de Breteuil	ZD 11, ZD 13	—	9 240 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/04/2025	Permis de construire0270692500002	29 Rue de la Coupe	ZH 10, ZH 11, ZH 12	1 981 m²	129 164 m²	autorisé	particulier
22/01/2025	Permis de construire02706924I0003	Avenue des Marronniers	ZN 115	1 logement, 121 m²	1 546 m²	autorisé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/11/2023	Permis de construire02706923I0005	Avenue des Marronniers	ZN 115	1 logement, 114 m²	1 333 m²	terminé	particulier
06/11/2023	Permis de construire02706923I0004	Avenue des Marronniers	ZN 146	1 logement, 110 m²	1 635 m²	commencé	particulier
27/07/2023	Permis de construire02706923I0001	Le Bois Cordieu	ZM 32, ZM 40	66 m²	26 325 m²	commencé	COMMUNE DE RUGLES

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/02/2022	Permis de démolir02706922I0001	Av des Marronniers	ZN 146	—	1 009 m²	autorisé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/10/2020	Permis de démolir02706920I0001	91 Rte de Breteuil	ZC 85	—	930 m²	autorisé	particulier
14/06/2020	Permis de construire02706920I0003	Les Ardillieres	ZH 361, ZH 362, ZH 363	1 logement, 121 m²	2 000 m²	terminé	particulier
21/01/2020	Permis de construire02706920I0001	Chemin des Ardillieres	ZH 343	1 logement, 149 m²	2 380 m²	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/04/2019	Permis de construire02706919I0001	Avenue de la Gare	ZN 94	1 logement, 77 m²	1 200 m²	terminé	particulier
26/03/2019	Permis de construire02706919I0004	12 Av des Marronniers	ZN 145	1 logement, 144 m²	964 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2018	Permis de construire02706918I0005	La Borne	ZA 23, ZA 25	187 m²	14 010 m²	terminé	particulier
22/03/2018	Permis de construire02706918I0001	Avenue de la Gare	ZN 94	1 logement, 77 m²	1 200 m²	annulé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2017	Permis de construire02706917I0003	28 Rue de l'Oraille	ZK 248	390 m²	12 990 m²	autorisé	particulier
05/09/2017	Permis de construire02706917I0004	28 Rue de l'Oraille	ZK 258	113 m²	9 932 m²	autorisé	particulier
26/08/2017	Permis de construire02706917I0002	4 Rue de la Moucherie	ZH 231	33 m²	1 500 m²	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/12/2016	Permis de construire02706916B0002	14 Petite Rue du Courant	ZH 73, ZH 354, ZH 324	1 logement, 121 m²	2 504 m²	commencé	particulier
09/02/2016	Permis de construire02706915B0004	130 Rte de Breteuil	ZD 11, ZD 12, ZD 13	570 m²	227 541 m²	commencé	EARL DOMINIQUE MESNEL

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/05/2015	Permis de construire02706915B0002	Glatigny	ZB 50, ZB 49, ZB 48	278 m²	39 440 m²	terminé	particulier

20147 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/11/2014	Permis de construire02706914B0008	Rue au Ladre	ZL 273	1 logement, 79 m²	8 854 m²	commencé	particulier
26/11/2014	Permis de construire02706914B0009	Rte de Verneuil	ZL 269	1 logement, 79 m²	14 260 m²	commencé	particulier
23/05/2014	Permis de construire02706914B0003	Rue de la Coupe	ZH 35	1 logement, 76 m²	2 231 m²	terminé	particulier
23/05/2014	Permis de construire02706914B0004	Rue de la Coupe	ZH 337	1 logement, 76 m²	1 666 m²	terminé	particulier
20/05/2014	Permis de construire02706914B0005	Rue de la Coupe	ZH 336	1 logement, 76 m²	1 608 m²	terminé	particulier
22/04/2014	Permis de construire02706914B0001	Les Ardillieres	ZH 136	1 logement, 104 m²	2 400 m²	terminé	particulier
20/01/2014	Permis de construire02706913B0014	La Gare	ZN 68	453 m²	12 000 m²	terminé	SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE INTERFACE CEREALES

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/11/2013	Permis de construire02706913B0012	Av des Marronniers	ZN 124	2 logements, 157 m²	1 042 m²	autorisé	particulier
13/05/2013	Permis de construire02706913B0008	Rue du Gros Chene	ZK 317	1 logement, 92 m²	1 370 m²	commencé	particulier
22/04/2013	Permis de construire02706913B0003	12 Rue du Gros Chene	ZK 316	1 logement, 138 m²	1 370 m²	commencé	particulier
13/03/2013	Permis de construire02706912B0008	La Moucherie	ZH 341	1 logement, 65 m²	800 m²	terminé	particulier
05/02/2013	Permis de construire02706912B0009	Le Gros Chene	ZK 37P	1 logement, 141 m²	2 030 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bois-Arnault, rue par rue