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Aucadastre

Rue Pasteur, Bois-d'Arcy

Numéros de la voie41
Parcelle la plus proche
BD 519
l'adresse est placée sur la voie, à 4 m du bord de cette parcelle
Contenance
808 m²
Zone d'urbanisme
UG
Quartiers pavillonnaires
Bâtiment
4,8 m
2 étages

Identifiant 78073000BD0519Feuille 000 BD 01Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

50 m
74 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
169,7 m
Pente du terrain
2,1 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
3 411 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 419 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UG, quartiers pavillonnaires, du PLU Bois-d'Arcy, en vigueur depuis le 06/07/2021.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Orientation d'Aménagement et de Programmation d'articulation

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • RLP - ZP1
  • Perimetre monument historique

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Batterie de Bois d'Arcy

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
04/02/2025Permis de construire07807324B1013Rue PasteurBD 5281 logement, 72 m²329 m²terminéparticulier
12/10/2023Permis de construire07807323B101241 Rue PasteurBD 5501 logement, 321 m²904 m²autoriséparticulier
08/06/2023Permis de construire07807323B100441 Rue PasteurBD 5501 logement, 161 m²904 m²terminéparticulier
17/02/2022Déclaration préalable07807321B211636 Rue PasteurBD 4871 logement, 17 m²406 m²autoriséparticulier
13/01/2022Permis d'aménager07807321B000141 Rue PasteurBD 550, BD 566904 m²autoriséparticulier
19/03/2020Déclaration préalable07807320B201942 Rue PasteurBD 8221 logement170 m²autoriséparticulier
13/11/2017Permis d'aménager07807317B000230-34 Rue PasteurBD 4922 264 m²commencéASSOCIATION DIOCESAINE DE VERSAILLES
13/11/2017Permis d'aménager07807317B000230-34 Rue PasteurBD 4922 264 m²commencéASSOCIATION DIOCESAINE DE VERSAILLES
Afficher la autorisation plus ancienne
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
02/07/2015Permis de démolir07807315B400130 34 Rue PasteurBD 4922 264 m²autoriséparticulier

9 autorisations rattachées à cette voie sur les 263 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
05/05/2025Rue PasteurVente329 m² de terrain265 000 €
17/05/202425 Rue PasteurMaison161 m²600 000 €3 727 €
01/03/202449 Rue PasteurMaison74 m²335 576 €4 535 €
28/11/2023Rue PasteurVente446 m² de terrain270 000 €
16/11/202341 Rue PasteurLocal industriel. commercial ou assimilé904 m²270 000 €299 €
08/09/202319 Rue PasteurMaison111 m²384 000 €3 459 €
24/08/2023Rue PasteurVente945 m² de terrain600 000 €
21/06/202218 Rue PasteurMaison114 m²543 690 €4 769 €
Afficher les 2 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
28/04/202216 Rue PasteurMaison99 m²395 000 €3 990 €
16/02/202114 Rue PasteurVente130 m² de terrain255 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 35bis Rue Pasteur 78390 Bois-d'Arcy123 m²CB
appartement, 12 Rue Pasteur 78390 Bois-d'Arcy48,3 m²DB
maison, 19 Rue Pasteur 78390 Bois-d'Arcy129 m²1948BA
appartement, 12 Rue Pasteur 78390 Bois-d'Arcy58,3 m²DB
maison, 6 Rue Pasteur 78390 Bois-d'Arcy48 m²1900EE
appartement, 12 Rue Pasteur 78390 Bois-d'Arcy42,4 m²1970EB
appartement, 15 Rue Pasteur 78390 Bois-d'Arcy39,3 m²2006DB
appartement, 12 Rue Pasteur 78390 Bois-d'Arcy30,8 m²1960EB
appartement, 33bis Rue Pasteur 78390 Bois-d'Arcy17 m²1949EB
appartement, 33bis Rue Pasteur 78390 Bois-d'Arcy15,2 m²1949EC
appartement, 33bis Rue Pasteur 78390 Bois-d'Arcy38,8 m²1949EB
appartement, 12 Rue Pasteur 78390 Bois-d'Arcy30 m²1960DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 28/05/2016
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués5 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole maternelle La Roseraiepublic

Entreprises domiciliées à 200 m325

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.