Permis de construire de Bois-d'Ennebourg

33 autorisations d'urbanisme délivrées de Bois-d'Ennebourg entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 28
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations33

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/02/2026	Permis de construire0761062500007	510 J Rue de l'Eglise	A 513, A 529, A 531	1 logement, 159 m²	756 m²	commencé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/10/2022	Permis de construire07610622B0002	Rue de la Fondance	C 419	250 m²	743 m²	commencé	SCI ROMALI
14/10/2022	Permis de construire07610622B0008	Rue de la Croix de Trouvil	A 398, A 400, A 399	249 m²	2 549 m²	autorisé	particulier
16/09/2022	Permis de construire07610622B0006	Rue Croix de Trouville	A 41	1 logement, 117 m²	3 100 m²	terminé	particulier
26/04/2022	Permis d'aménager07610622B0001	Rue du Clos Blanchard	A 137	—	17 855 m²	autorisé	RIVES DE SEINE PROMOTION IMMOBILIERE

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/10/2021	Permis de construire07610621B0006	Rue de l'Eglise	A 442	1 logement, 137 m²	839 m²	terminé	particulier
11/05/2021	Permis de construire07610621B0002	—	—	1 logement, 254 m²	—	commencé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/12/2020	Permis de construire07610620B0006	Rue du Manoir Boissel	A 465	1 logement, 162 m²	—	terminé	particulier
23/10/2020	Permis de construire07610620B0004	1561 Rue de la Fondance	C 426	1 logement, 163 m²	1 050 m²	terminé	particulier
09/06/2020	Permis de construire07610620B0001	Rue Croix de Trouville	ZH 39, ZH 42	1 logement, 139 m²	1 500 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/10/2019	Permis de construire07610619B0003	1569 Rue de la Fondance	C 427	1 logement, 232 m²	2 092 m²	terminé	particulier

20187 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/10/2018	Permis de construire07610618B0003	510-5 Rue de l'Eglise	A 432, A 433, A 434	2 logements, 299 m²	8 209 m²	terminé	particulier
29/05/2018	Permis de construire07610617B0019	Rue de la Croix de Trouvil	ZH 45	1 logement, 124 m²	—	terminé	particulier
24/04/2018	Permis de construire07610618B0002	1469 Rue de la Fondance	C 384	1 logement, 107 m²	—	terminé	particulier
10/04/2018	Permis de construire07610617B0018	Impasse des Prairies	C 404, C 406	1 logement, 132 m²	500 m²	terminé	particulier
09/04/2018	Permis de construire07610618B0001	—	—	1 logement, 131 m²	—	terminé	particulier
06/03/2018	Permis de construire07610617B0017	Rue de la Croix Trouville	ZH 48	1 logement, 148 m²	—	commencé	particulier
30/01/2018	Permis de construire07610617B0016	Rue du Manoir Boissel	A 466	1 logement, 150 m²	—	terminé	particulier

20175 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2017	Permis de construire07610617B0012	Rue de l'Eglise	A 452	1 logement, 106 m²	—	commencé	particulier
04/07/2017	Permis de construire07610617B0006	Rue Croix de Trouville	ZH 38	1 logement, 159 m²	—	commencé	particulier
23/05/2017	Permis de construire07610617B0003	—	—	1 logement, 91 m²	—	commencé	particulier
21/04/2017	Permis de construire07610617B0004	Rue Croix de Trouville - L	ZH 12	1 logement, 113 m²	1 016 m²	terminé	particulier
07/02/2017	Permis de construire07610617B0001	Rue de Coquereaumont	ZH 18	1 logement, 148 m²	1 500 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/08/2016	Permis de construire07610616R0002	Rue de l'Eglise	A 111	152 m²	2 250 m²	commencé	COMMUNE DE BOIS D'ENNEBOURG
10/06/2016	Permis de construire07610616R0001	Rue de la Fondance	C 418	1 logement, 113 m²	1 015 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2015	Permis de construire07610615R0005	Hameau de L Eglise	A 452	1 logement, 159 m²	1 268 m²	terminé	particulier
17/01/2015	Permis de construire07610614R0003	Rue du Manoir Boissel	00 455	1 logement, 142 m²	1 500 m²	terminé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/10/2014	Permis de construire07610614R0002	Rue de la Fondance	ZC 54, 0C 413	1 logement, 146 m²	1 798 m²	commencé	particulier
09/09/2014	Permis de construire07610614R0001	1918 Rue de Coquereaumont	ZB 63	52 m²	28 081 m²	autorisé	GAEC DES DEUX AILES
25/03/2014	Déclaration préalable07610614R0001	1482 Rue de la Fondance	0C 415	1 logement	11 048 m²	autorisé	particulier
06/02/2014	Permis de construire07610613R0002	5 Chem du Puits	ZE 40	1 logement, 160 m²	1 500 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2013	Permis de construire07610613R0001	Rue de L Eglise	0A 444, 0A 430	1 logement, 107 m²	1 001 m²	terminé	particulier
23/07/2013	Permis de construire07610612R0008	510 Rue de L Eglise	0A 459, 0A 439, 0A 460	6 logements, 750 m²	10 837 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bois-d'Ennebourg, rue par rue