21 autorisations d'urbanisme délivrées de Boisbreteau entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
13
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
Logements autorisés
6
sur les cinq dernières années
Les autorisations21
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/01/2026
Permis de démolir01604825W0001
4 Route de la Grande Briasse
0A 453, 0A 449, 0A 451
—
3 975 m²
autorisé
particulier
20252 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/03/2025
Permis d'aménager01604824W0001
D2
0B 522
100 m²
—
autorisé
particulier
21/03/2025
Permis d'aménager01604824W0001
D2
0B 522
—
—
autorisé
particulier
20225 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/12/2022
Permis de construire01604822W0006
Le Bourg
ZB 130
2 logements, 176 m²
1 665 m²
terminé
JOUANNET FRANCOIS
16/10/2022
Permis de construire01604822W0005
Chez Pallard
B 953
1 logement, 135 m²
1 511 m²
terminé
particulier
13/07/2022
Permis de construire01604822W0003
Le Bourg Sud
ZB 130
1 logement, 88 m²
—
autorisé
JOUANNET FRANCOIS
30/06/2022
Permis de construire01604822W0001
Saint-Denis
B 478
1 logement
792 m²
autorisé
particulier
29/06/2022
Permis de construire01604822W0002
Le Bourg
ZB 130
1 logement, 88 m²
—
commencé
JOUANNET FRANCOIS
20215 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/12/2021
Permis de construire01604821W0006
Chez Pallard
B 887P
1 logement, 114 m²
1 500 m²
terminé
particulier
24/12/2021
Permis de construire01604821W0007
Rte de St-Maigrin
ZB 129
1 logement, 91 m²
—
commencé
particulier
17/09/2021
Permis de construire01604821W0003
Chez Pallard
B 953
1 logement, 117 m²
1 511 m²
annulé
particulier
30/07/2021
Permis de construire01604821W0004
—
—
1 logement, 113 m²
—
terminé
particulier
29/01/2021
Permis de construire01604820W0004
—
—
1 logement, 113 m²
—
annulé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/03/2020
Permis d'aménager01604819W0001
Chez Pallard
B 887
—
—
terminé
COMMUNE DE BOISBRETEAU
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/07/2018
Permis de construire01604818W0002
Le Bourg Sud - Lot 4
ZB 131
1 logement, 99 m²
1 658 m²
annulé
particulier
20154 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/12/2015
Permis de construire01604815W0004
Rossignoux Est
ZC 75, ZC 74, ZC 73
778 m²
167 830 m²
commencé
particulier
02/12/2015
Permis de construire01604815W0005
La Grande Briasse
A 26
1 logement
3 460 m²
terminé
particulier
27/11/2015
Permis de construire01604815W0003
Le Plessis
A 59, A 58
363 m²
6 920 m²
terminé
particulier
10/11/2015
Permis de construire01604815W0002
La Maison Neuve
A 423, A 425
680 m²
84 148 m²
commencé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/01/2014
Permis de construire01604813W0002
Le Bourg
ZB 36
70 m²
4 780 m²
autorisé
COMMUNE DE BOISBRETEAU
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/11/2013
Permis de construire01604813W0003
Lot de Boisbreteau. Lot N 4
ZB 131
1 logement, 82 m²
1 657 m²
annulé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.