Permis de construire de Boisset-les-Prévanches

20 autorisations d'urbanisme délivrées de Boisset-les-Prévanches entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 14
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations20

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/06/2023	Permis de construire02707623A0002	2bis Rue de Rosney	AC 275	1 logement, 101 m²	1 072 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/06/2021	Permis de construire02707621F0004	9 Rue sainte Genevieve	AB 288	2 logements	900 m²	autorisé	particulier
06/04/2021	Permis de construire02707621F0003	9 Rue de Pacy	AB 87, AB 152, AB 153	1 logement, 70 m²	1 892 m²	commencé	particulier

20195 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/10/2019	Permis de construire02707619F0004	Impasse du Village	AB 300	1 logement, 82 m²	541 m²	terminé	particulier
16/09/2019	Permis de construire02707619F0003	5 Impasse du Village	AB 190	2 logements, 171 m²	1 240 m²	terminé	SCI GUIGWEN
06/08/2019	Déclaration préalable02707619F0001	—	—	19 m²	—	autorisé	particulier
05/07/2019	Permis de construire02707619F0002	Les Sertons	ZD 92, ZD 90, ZD 104	56 m²	8 730 m²	autorisé	particulier
08/04/2019	Permis de construire02707618F0002	17 Rue de Rosney	ZC 46	1 logement, 134 m²	1 490 m²	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/12/2018	Permis de construire02707618F0005	Lot A Rue du Pibet	ZC 99	1 logement, 92 m²	1 000 m²	terminé	particulier
17/07/2018	Permis de construire02707618F0001	Rue des Graviers	AC 41	1 570 m²	5 835 m²	autorisé	particulier

20176 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/10/2017	Permis de construire02707617F0005	Rue de la Garenne	ZD 192	1 logement, 106 m²	—	terminé	particulier
04/08/2017	Permis de construire02707617F0004	10 Rue de Pacy - Lot A	AB 204	1 logement, 96 m²	600 m²	terminé	particulier
12/07/2017	Permis de construire02707617F0003	10 Rue de Pacy - Lot A	AB 204	1 logement, 96 m²	600 m²	annulé	particulier
03/07/2017	Permis de construire02707617F0001	25 Rue de Garenne (lot B)	AC 91, AC 148	2 logements, 194 m²	1 500 m²	terminé	particulier
22/06/2017	Permis de construire02707617F0002	Rue de la Garenne	ZD 193	1 logement, 103 m²	—	terminé	particulier
16/02/2017	Permis de construire02707616F0002	13 Rue du Pibet	ZC 101	1 logement, 99 m²	845 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/02/2016	Permis de construire02707615F0008	Le Haut Boisset	AC 21, AC 22, AC 23	169 m²	7 667 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/09/2015	Permis de construire02707615F0001	Rue de Rosney	ZC 21, ZC 20, ZC 19	1 328 m²	16 260 m²	terminé	EARL MICHEL BIEUVILLE
03/08/2015	Permis de construire02707615F0003	Rue de la Garenne	AC 315, AC 313	1 logement, 95 m²	2 094 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/04/2013	Permis de démolir02707613F0001	Imp du Village	AB 190	—	—	autorisé	SCI GUIGWEN

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Boisset-les-Prévanches, rue par rue