Permis de construire de Bolsenheim

45 autorisations d'urbanisme délivrées de Bolsenheim entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 33
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 10; sur les cinq dernières années

Les autorisations45

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/03/2026	Déclaration préalable06705425R0017	Rue de l'Eglise	0C 641	2 logements	502 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2025	Permis de démolir06705425R0001	7 Rue du Stade	C 562	—	277 m²	autorisé	particulier
08/07/2025	Permis de construire06705425R0001	—	03 37	30 m²	—	commencé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/11/2024	Permis d'aménager06705424R0001	Rue Principale	03 273	—	1 996 m²	annulé	particulier
05/01/2024	Permis d'aménager06705423R0002	Rue Principale	02 125, 02 187, 02 188	—	21 262 m²	terminé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/03/2023	Permis de construire06705423R0002	8 Rue du Stade	C 181, C 182, C 450	1 logement, 60 m²	250 m²	terminé	SCI SCHOTT ET

20226 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/10/2022	Permis de construire06705422R0002	1 Rue de l'Eglise	C 652	1 logement, 12 m²	426 m²	terminé	particulier
21/10/2022	Permis de construire06705422R0003	1 Rue de l'Eglise	C 651	1 logement, 168 m²	426 m²	commencé	particulier
13/09/2022	Permis de construire06705422R0001	Rue de la Mayenne	A 1053, A 1056, A 1057	1 logement, 105 m²	910 m²	terminé	particulier
07/04/2022	Déclaration préalable06705421R0015	Steinland	03 135, 03 136	176 m²	14 999 m²	autorisé	particulier
01/03/2022	Permis de démolir06705422R0001	6 Rue des Vergers	03 223	—	667 m²	autorisé	particulier
18/02/2022	Permis de construire06705421R0004	7 Rue des Pres	03 171, 03 320, 03 322	4 logements, 208 m²	5 844 m²	terminé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/05/2021	Permis de construire06705421R0002	8 Rue de l'Eglise	C 574, C 626	1 logement, 166 m²	1 931 m²	terminé	particulier
26/04/2021	Permis de construire06705421R0001	8 Rue de L Eglise	C 487, C 574, C 626	396 m²	9 907 m²	terminé	particulier
12/03/2021	Permis de construire06705420R0005	Rue du Ruest	A 1012, A 1014	1 logement, 293 m²	2 307 m²	terminé	particulier
12/03/2021	Permis de construire06705420R0005	Rue du Ruest	A 1012, A 1014	293 m²	2 307 m²	terminé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2020	Permis de démolir06705420R0001	8 Rue de l'Eglise	C 574, C 626, C 627	—	5 543 m²	autorisé	particulier
17/09/2020	Permis de construire06705420R0002	24 Rue de l'Eglise	C 602	1 logement, 142 m²	905 m²	terminé	particulier
10/08/2020	Permis de construire06705420R0001	Steinland	03 135	696 m²	7 063 m²	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/07/2019	Permis de construire06705419R0003	9 Rue du Ruest	A 1021, A 1022, A 1024	58 m²	2 867 m²	terminé	particulier
17/01/2019	Permis de construire06705418R0003	9 Rue de L Eglise	C 1002	7 logements, 487 m²	—	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/06/2018	Permis de construire06705418R0001	Ruestgewand	02 201, 02 204	6 logements, 540 m²	1 626 m²	terminé	APPART'HOME

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2017	Permis de construire06705417R0004	Rue du Chateau	C 637	1 logement, 93 m²	469 m²	commencé	particulier

20165 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/11/2016	Permis de construire06705416E0006	3 Rue du Corps de Garde	C 603	1 logement, 167 m²	643 m²	commencé	particulier
26/07/2016	Permis de construire06705416E0004	Rue de la Mayenne	2 231	1 logement, 108 m²	670 m²	commencé	particulier
09/05/2016	Permis de construire06705416E0002	Rue des Lilas	02 227, 02 203	1 logement, 109 m²	500 m²	terminé	particulier
03/05/2016	Permis d'aménager06705416E0001	70 Rue Principale et Rue des Lila	2 203, 2 218, 2 219	—	—	autorisé	particulier
08/03/2016	Permis de construire06705416E0001	Rue de la Mayenne	2 207	1 logement, 270 m²	687 m²	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/10/2015	Permis de construire06705415E0004	Rue du Corps de Garde	C 638	1 logement, 146 m²	600 m²	commencé	particulier
24/07/2015	Permis de construire06705415E0003	—	—	1 logement, 114 m²	—	terminé	particulier

20146 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2014	Permis de construire06705414E0014	Rue Principale	C 630	1 logement	1 270 m²	terminé	particulier
29/11/2014	Permis de construire06705414E0013	Lotissement la Mayenne	02 214	1 logement, 155 m²	730 m²	commencé	particulier
25/09/2014	Permis de construire06705414E0011	Rue D Osthouse	0C 220	1 logement, 138 m²	304 m²	commencé	particulier
29/07/2014	Permis de construire06705414E0007	Lotissement la Mayenne	2 206	1 logement, 329 m²	688 m²	terminé	SCI FLO ET GREG
15/07/2014	Permis de construire06705414E0009	Rue D Osthouse	C 583	1 logement, 92 m²	—	terminé	particulier
05/06/2014	Permis de construire06705414E0005	—	—	1 logement, 106 m²	—	terminé	particulier

20139 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/10/2013	Permis de construire06705413E0010	Rue Principale	2 222, 2 219	1 logement, 109 m²	400 m²	commencé	particulier
23/07/2013	Permis de construire06705413E0007	Rue de la Mayenne	2 208	1 logement, 298 m²	690 m²	terminé	particulier
09/07/2013	Permis de construire06705413E0008	—	—	1 logement, 234 m²	—	terminé	particulier
30/05/2013	Permis de construire06705413E0003	Lotissement la Mayenne	2 7	1 logement, 206 m²	584 m²	terminé	particulier
27/05/2013	Permis de construire06705413E0006	Rue Principale	3 158	2 logements, 202 m²	933 m²	terminé	particulier
17/05/2013	Permis de construire06705413E0002	Lotissement la Mayenne	2 198	1 logement, 167 m²	679 m²	commencé	particulier
13/05/2013	Permis de construire06705412S0009	Rte D Uttenheim	2 112	1 logement, 207 m²	550 m²	commencé	particulier
16/04/2013	Permis de construire06705412S0010	Rue de la Mayenne	A 5	1 logement, 212 m²	574 m²	commencé	particulier
08/02/2013	Permis de construire06705412S0007	1 Rue du Ruest	C 560, C 561	2 logements, 345 m²	655 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bolsenheim, rue par rue