10 autorisations d'urbanisme délivrées de Bonboillon entre 2017 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
7
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
3
sur les cinq dernières années
Les autorisations10
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/03/2024
Permis de démolir07007524O0001
Rue de l'Eglise
AB 37, AB 38
—
764 m²
terminé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/03/2023
Permis de construire07007522O0004
Rue d'Hugier
ZI 30, ZI 44
192 m²
9 984 m²
terminé
EARL LES PERVENCHES
20223 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/11/2022
Permis de construire07007522O0002
Rue du Relais de la Poste
AB 264
1 logement, 174 m²
1 511 m²
terminé
particulier
14/04/2022
Permis de construire07007522O0001
11 Rue de Tromarey
ZH 75
1 logement, 199 m²
1 015 m²
commencé
particulier
06/01/2022
Permis de construire07007521O0004
11 Rue de Tromarey
ZH 75
1 logement, 199 m²
1 250 m²
terminé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/11/2021
Permis de construire07007521O0003
Aux Champs Petrots
ZK 40
3 m²
3 000 m²
commencé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/01/2020
Permis de construire07007519O0003
Rue de Valay
AB 259
1 logement, 65 m²
1 246 m²
terminé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/06/2019
Permis de construire07007519O0002
Route de Tromarey
ZA 74
1 logement, 90 m²
1 246 m²
autorisé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/06/2018
Permis de construire07007518O0001
Route de Tromarey
ZA 74
1 logement, 95 m²
1 246 m²
annulé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/11/2017
Permis de construire07007517O0001
Rue saint-Nicolas
AB 24, AB 27
1 logement, 108 m²
2 067 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.