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Aucadastre

Avenue Pasteur, Bondy

Numéros de la voie28
Parcelle la plus proche
O 15
l'adresse est placée sur la voie, à 5 m du bord de cette parcelle
Contenance
447 m²
Zone d'urbanisme
UC48C16
Centralite
Bâtiment
3,6 m

Identifiant 930100000O0015Feuille 000 O 01Échelle 1:500Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
31 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
51,1 m
Pente du terrain
0,5 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 387 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 411 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UC48C16, centralite, du PLUi Est Ensemble, en vigueur depuis le 24/05/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions3

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
  • OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
  • OAP Grand Chemin

Informations6

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Taxe d'amenagement
  • Alea argile fort
  • Droit de preemption urbain
  • Reglement local de publicite intercommunal - ZP1a
  • Classement sonore des infrastructures terrestres
  • Perimetre de sauvegarde des commerces et artisanat

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
20/07/2023Permis de construire09301023B002360 Avenue PasteurON 34, OQ 31, OR 131288 m²85 522 m²autoriséCOMMUNE DE BONDY
22/11/2017Permis de construire09301017B003823 Avenu PasteurO 591 logement, 38 m²317 m²annuléparticulier
21/07/2014Permis de construire09301014B002031 Avenu PasteurO 754 940 m²27 462 m²terminéparticulier
20/01/2014Permis de construire09301013B00431 Avenu PasteurO 134 m²512 m²commencéparticulier

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 448 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
19/11/202510 Av PasteurDépendance, Appartement56 m²110 000 €1 964 €
30/09/202510 Av PasteurAppartement, Dépendance56 m²110 000 €1 964 €
01/07/202514 Av PasteurAppartement, Dépendance56 m²140 000 €
19/02/202533 Av PasteurDépendance, Appartement52 m²145 000 €2 788 €
29/01/202539 Av PasteurDépendance, Appartement62 m²156 950 €2 531 €
25/11/202444 Av PasteurDépendance, Appartement, Local industriel. commercial ou assimilé, Maison112 643 m²103 038 040 €
26/06/202433 Av PasteurDépendance, Appartement52 m²129 658 €
25/10/202311 Av PasteurDépendancenon mesurée20 000 €
Afficher les 17 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
01/06/202310 Av PasteurDépendance, Appartement65 m²114 547,67 €1 762 €
10/02/202319 Av PasteurAppartement, Dépendance30 m²90 000 €3 000 €
30/11/202237 Av PasteurDépendance, Appartement62 m²162 000 €2 613 €
17/10/20222 Av PasteurVente10 523 m² de terrain1 €
23/09/202210 Av PasteurAppartement, Dépendance177 m²163 940 €
14/06/202219 Av PasteurAppartement, Dépendance30 m²105 000 €3 500 €
09/06/202211 Av PasteurDépendance, Appartement57 m²149 000 €
07/06/202211 Av PasteurDépendance, Appartement39 m²148 000 €
18/05/202211 Av PasteurLocal industriel. commercial ou assimilé, Dépendance56 m²190 000 €3 393 €
18/05/202241 Av PasteurDépendance, Appartement52 m²160 000 €
08/04/202241 Av PasteurAppartement, Dépendance52 m²140 000 €
25/03/202214 Av PasteurAppartement, Dépendance65 m²155 000 €
25/02/202217 Av PasteurMaison65 m²380 000 €5 846 €
09/11/202133 Av PasteurDépendance, Appartement62 m²169 000 €
09/07/202114 Av PasteurDépendance, Appartement56 m²163 000 €
19/05/202135 Av PasteurDépendance, Appartement52 m²63 000 €1 212 €
19/02/202110 Av PasteurAppartement, Dépendance65 m²165 000 €2 538 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière. 1 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 35 Avenue Pasteur 93140 Bondy50,9 m²DD
appartement, 41 Avenue Pasteur 93140 Bondy59,4 m²EE
appartement, 23 Avenue Pasteur 93140 Bondy11,3 m²EC
appartement, 23 Avenue Pasteur 93140 Bondy11,3 m²FC
immeuble, 23 Avenue Pasteur 93140 BondyEC
appartement, 41 Avenue Pasteur 93140 Bondy61,8 m²EE
appartement, 10 Avenue Pasteur 93140 Bondy68,4 m²DD
appartement, 9 Avenue Pasteur 93140 Bondy44,2 m²CA
appartement, 10 Avenue Pasteur 93140 Bondy56,7 m²1975EE
appartement, 10 Avenue Pasteur 93140 Bondy56,2 m²1975FF
appartement, 33 Avenue Pasteur 93140 Bondy52,3 m²DD
appartement, 33 Avenue Pasteur 93140 Bondy52,3 m²GF

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles16 arrêtésSécheresse, 01/06/1997
Installations classées14 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués22 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m12

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Bondypublic
  • Collège Pierre BrossolettepublicREP
  • Collège privé Assomptionprivé
  • Ecole élémentaire Camille ClaudelpublicREP
  • Ecole élémentaire d'application Louis PasteurpublicREP+ULIS
  • Ecole élémentaire Léo LagrangepublicREP
  • Ecole maternelle Camille Claudel BondypublicREP
  • Ecole maternelle Léo LagrangepublicREP
  • Ecole maternelle Louis PasteurpublicREP+
  • Ecole primaire Guillaume ApollinairepublicREPULIS
  • Ecole primaire privée Assomptionprivé
  • Etablissement d'Enseignement Spécialisé et de Rééducation pour Handicapés Moteurs de Bondypublic

Entreprises domiciliées à 200 m739

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.