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Aucadastre

Rue Borel, Bondy

Numéros de la voie21
Parcelle
L 96
Contenance
264 m²
Zone d'urbanisme
UH88E10
Secteur de preservation
Bâtiment
4,9 m
1 étage

Identifiant 930100000L0096Feuille 000 L 01Échelle 1:500Édition 6

Connaître le propriétaire

250 m
50 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
49,5 m
Pente du terrain
2,2 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 388 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 411 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UH88E10, secteur de preservation, du PLUi Est Ensemble, en vigueur depuis le 24/05/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions5

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP Canal Avenue Gallieni
  • Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
  • Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Moyen
  • OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
  • OAP Grand Chemin

Informations6

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Alea argile moyen
  • Taxe d'amenagement
  • Reglement local de publicite intercommunal - ZP3
  • Droit de preemption urbain renforce
  • PPCOA Avenue Gallieni Canal
  • Classement sonore des infrastructures terrestres

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
11/07/2022Permis de construire09301022B001620 Rue BorelL 90, L 92, L 9485 logements, 5 133 m²2 568 m²autoriséSCCV BONDY RUES BOREL ET LAUG

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 448 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
15/09/202311 Rue BorelMaison127 m²137 500 €1 083 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 18 Rue Borel 93140 Bondy87,1 m²1967GG
maison, 11 Rue Borel 93140 Bondy87,8 m²1948DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles16 arrêtésSécheresse, 01/06/1997
Installations classées3 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués20 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m12

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Bondypublic
  • Collège privé Assomptionprivé
  • Ecole élémentaire d'application Louis PasteurpublicREP+ULIS
  • Ecole élémentaire Léo LagrangepublicREP
  • Ecole maternelle Jean ZaypublicREP+
  • Ecole maternelle Léo LagrangepublicREP
  • Ecole maternelle Louis PasteurpublicREP+
  • Ecole primaire privée Assomptionprivé
  • Etablissement d'Enseignement Spécialisé et de Rééducation pour Handicapés Moteurs de Bondypublic
  • Lycée polyvalent Léo Lagrangepublic
  • Lycée polyvalent privé Assomptionprivé
  • Section d'enseignement professionnel du Lycée Léo Lagrangepublic

Entreprises domiciliées à 200 m414

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.