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Aucadastre

Rue des 5 Ormes, Bondy

Numéros de la voie25
Parcelle
V 115
Contenance
300 m²
Zone d'urbanisme
UH88E10
Secteur de preservation
Bâtiment
9,7 m
2 étages

Identifiant 930100000V0115Feuille 000 V 01Échelle 1:500Édition 6

Connaître le propriétaire

50 m
25 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
52,1 m
Pente du terrain
1,1 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 387 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 411 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UH88E10, secteur de preservation, du PLUi Est Ensemble, en vigueur depuis le 24/05/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions3

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Moyen
  • OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
  • OAP Grand Chemin

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Taxe d'amenagement
  • Reglement local de publicite intercommunal - ZP2a
  • Alea argile moyen
  • Droit de preemption urbain

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
28/02/2022Permis de construire09301021B00594 Rue des 5 OrmesV 1073 logements, 299 m²15 864 m²autoriséDEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
28/02/2022Permis de construire09301021B00594 Rue des 5 OrmesV 107299 m²15 864 m²autoriséDEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 448 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
05/09/202519 Rue des Cinq OrmesAppartement, Dépendance34 m²115 000 €
19/07/202419 Rue des Cinq OrmesAppartement, Dépendance36 m²118 000 €3 278 €
27/03/202421 Rue des Cinq OrmesDépendancenon mesurée13 500 €
26/05/202325 Rue des Cinq OrmesMaison46 m²110 000 €2 391 €
29/07/202219 Rue des Cinq OrmesDépendance, Appartement34 m²126 000 €
19/01/202211 Rue des Cinq OrmesAppartement, Maison206 m²4 933 282 €
03/11/202119 Rue des Cinq OrmesAppartement, Dépendance36 m²120 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière. 1 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 21 Rue des 5 Ormes 93140 Bondy73,7 m²GG
appartement, 19 Rue des 5 Ormes 93140 Bondy40 m²FF
appartement, 21 Rue des 5 Ormes 93140 Bondy76,7 m²1967GG
appartement, 19 Rue des 5 Ormes 93140 Bondy34 m²FF
appartement, 21 Rue des 5 Ormes 93140 Bondy47,1 m²GG
maison, 25 Rue des 5 Ormes 93140 Bondy76,6 m²1930FF
immeuble, 15 Rue des 5 Ormes 93140 Bondy2019BB
appartement, 19 Rue des 5 Ormes 93140 Bondy33,6 m²GG
appartement, 15 Rue des 5 Ormes 93140 Bondy85,7 m²2019CC
appartement, 15 Rue des 5 Ormes 93140 Bondy88,9 m²2019CC
appartement, 15 Rue des 5 Ormes 93140 Bondy79,2 m²2019CC
appartement, 15 Rue des 5 Ormes 93140 Bondy29,8 m²2019CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles16 arrêtésSécheresse, 01/06/1997
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués10 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m12

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Henri SellierpublicREPULIS
  • Collège Pierre BrossolettepublicREP
  • Collège privé Assomptionprivé
  • Ecole élémentaire Camille ClaudelpublicREP
  • Ecole élémentaire Jean RostandpublicREP
  • Ecole élémentaire Jules Ferry 1publicREP
  • Ecole maternelle Camille Claudel BondypublicREP
  • Ecole maternelle Henri SellierpublicREP
  • Ecole primaire privée Assomptionprivé
  • Etablissement d'Enseignement Spécialisé et de Rééducation pour Handicapés Moteurs de Bondypublic
  • Lycée polyvalent privé Assomptionprivé
  • Section d'enseignement professionnel Lycée Assomptionprivé

Entreprises domiciliées à 200 m682

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.