Aller au contenu
Aucadastre

Clos du Chatelard, Bonnay

Numéros de la voie12
Parcelle
ZC 201
Contenance
680 m²
Zone d'urbanisme
UB
Zone urbaine qui correspond à l'extension pavillonnaire du centre ancien, elle comprend des habitations, des commerces, des services, des équipements, des bureaux et activités artisanales non nuisantes
Bâtiment
4,3 m
1 étage

Identifiant 25073000ZC0201Feuille 000 ZC 01Échelle 1:2000Édition 9

Connaître le propriétaire

100 m
28 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
243,1 m
Pente du terrain
5,1 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 518 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 481 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UB, zone urbaine qui correspond à l'extension pavillonnaire du centre ancien, elle comprend des habitations, des commerces, des services, des équipements, des bureaux et activités artisanales non nuisantes, du PLU Bonnay, en vigueur depuis le 06/06/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations6

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Alea faible retrait gonflement argile
  • Périmètre de Droit de Préemption urbain
  • Règlement Local de Publicité Intercommunal approuvé le 11/12/2025 - Zone de Publicité Intercommunal ZP2 Habitat dense et équipements
  • Périmètre de recherches de mines d'hélium et substances connexes dit Avant-Monts franc comtois
  • Zone d'Asainissement Collectif
  • Périmètre de consultation de la DRAC en vue de fouilles archéologiques - assiette de l'opération > à 1000 m2

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Château

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
21/07/202210 Clos du ChatelardMaison105 m²253 400 €2 413 €
25/05/20226 Clos du ChatelardMaison104 m²210 000 €2 019 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 2 Clos du Chatelard 25870 Bonnay142 m²1978EE
maison, 6 Clos du Châtelard 25870 Bonnay100 m²1990DB
maison, 10 Clos du Châtelard 25870 Bonnay101,6 m²1970EB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles5 arrêtésSécheresse, 01/07/2020
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.