15 autorisations d'urbanisme délivrées de Bonnay-Saint-Ythaire entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
6
Locaux non résidentiels
8
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Logements autorisés
3
sur les cinq dernières années
Les autorisations15
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/04/2026
Permis de construire07104226S0002
Bierre - saint-Ythaire
AC 173
1 logement, 24 m²
363 m²
autorisé
particulier
20253 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/08/2025
Permis de construire07104225S0007
2 Route des Chaumes
ZA 37
15 m²
4 330 m²
autorisé
particulier
31/07/2025
Permis de construire07104225S0008
17 Rue des Pierres Dorees
E 399
1 logement, 39 m²
924 m²
autorisé
particulier
14/05/2025
Permis de construire07104225S0002
En l'Etang
ZK 25
92 m²
64 790 m²
autorisé
particulier
20242 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/09/2024
Permis de construire07104224S0002
Rue du Chene
F 913
78 m²
451 m²
annulé
COMMUNE DE BONNAY-SAINT-YTHAIRE
13/09/2024
Permis de construire07104224S0003
6 Chemin des Petits Queum Na
F 37
1 logement, 28 m²
224 m²
commencé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/09/2023
Permis de construire07104223S0002
21 Rue des Anciennes Fermes
F 581
—
75 m²
commencé
particulier
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/06/2021
Permis de construire07104221S0001
6 Rue de la Croix Pacquot
D 637, ZI 104
1 logement
1 437 m²
autorisé
particulier
14/01/2021
Permis de construire07104220S0006
4 Route des Chaumes
ZA 34
153 m²
2 550 m²
terminé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/04/2020
Permis de construire07104220S0002
Aynard
ZC 24, ZC 25, ZC 26
2 064 m²
34 450 m²
terminé
GAEC DE LA PONDEUSE
07/01/2020
Permis d'aménager07104219S0001
Terre Sirop
ZH 160, ZH 161, ZH 143
—
6 291 m²
autorisé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/11/2018
Permis de construire07104218S0003
2 Chemin des Bois
E 240
26 m²
322 m²
terminé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/09/2017
Permis de construire07104217S0001
Les Chaumes
ZA 101, ZA 102
40 m²
18 907 m²
autorisé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/03/2014
Déclaration préalable07104214S0002
Le Bourg
D 907, D 904
3 logements, 42 m²
2 067 m²
terminé
LE CHAPUIS
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/01/2013
Permis de construire07104212S0005
14 Rue de Mouillot
E 236, E 327
1 logement, 153 m²
1 560 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.