10 autorisations d'urbanisme délivrées de Bonnecourt entre 2014 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
5
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
4
sur les cinq dernières années
Les autorisations10
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20252 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/08/2025
Permis de construire0520592500002
17 Petite Rue
ZM 50
1 logement
2 210 m²
autorisé
particulier
14/03/2025
Permis de construire0520592500001
2 Vieille Cote
E 585, E 586, E 587
1 logement, 127 m²
1 530 m²
commencé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/10/2022
Permis de construire05205922S0001
Grande Rue
ZM 39
2 logements
3 300 m²
autorisé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/01/2020
Permis de construire05205919S0002
Chem Dit des Cerisiers
ZD 47
1 949 m²
13 438 m²
autorisé
GAEC DU MONT ROND
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/08/2018
Permis de construire05205918S0001
Chem du Croise
ZD 52, ZD 53, ZD 46
314 m²
48 800 m²
autorisé
GAEC DU MONT ROND
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/08/2017
Permis de construire05205917S0001
Chem Rural Dit des Cerisiers
ZD 49, ZD 51, ZD 52
1 000 m²
55 939 m²
autorisé
GAEC DU MONT ROND
20153 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/08/2015
Déclaration préalable05205915S0004
1 Chem des Jardins
ZH 51
17 m²
1 963 m²
autorisé
particulier
04/08/2015
Permis de construire05205915S0002
Rue de la Chapelle
ZM 72, ZM 71, ZM 70
1 logement, 172 m²
5 150 m²
commencé
particulier
02/06/2015
Permis de construire05205915S0001
Chem Dit des Cerisiers
ZD 47, ZD 46
2 160 m²
73 260 m²
autorisé
GAEC DU MONT ROND
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/03/2014
Permis de construire05205914S0001
4 Rue de la Chapelle
ZM 130, ZM 68
1 logement, 136 m²
1 015 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.