Permis de construire de Bonnefont

18 autorisations d'urbanisme délivrées de Bonnefont entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 12; sur les cinq dernières années

Les autorisations18

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/02/2026	Permis de démolir0650952600001	12 Rte de Castelnau	D 648	—	—	autorisé	ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE
25/01/2026	Permis de construire0650952500001	9 Pl Montespan - Rte de Casteln	D 554, D 555, D 557	8 logements, 563 m²	9 675 m²	autorisé	COMMUNE DE BONNEFONT
25/01/2026	Permis de construire0650952500001	9 Pl Montespan - Rte de Casteln	D 554, D 555, D 557	563 m²	9 675 m²	autorisé	COMMUNE DE BONNEFONT

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/09/2025	Déclaration préalable0650952500007	Rte Departementale 17	D 594	8 m²	—	autorisé	ENEDIS

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/05/2024	Permis de construire0650952400001	8 Chem Ribere	OD 575, OD 27, OD 25	1 logement	1 745 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/12/2023	Permis de construire0650952300006	Clos de Jacques	C 1000, C 1002, C 998	3 logements	—	autorisé	CANADELL
01/09/2023	Permis de démolir0650952300001	13 Pl du Marquis de Montespan	D 15	—	—	autorisé	COMMUNE DE BONNEFONT

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/06/2022	Déclaration préalable0650952200005	All	C 1112	9 m²	11 777 m²	autorisé	ENEDIS

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2021	Permis de construire0650952100002	Rte Departementale N 39	A 563	1 logement, 85 m²	475 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/10/2020	Permis de construire0650952000003	Chem Charlot	A 836, A 840	1 logement, 117 m²	6 230 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/05/2019	Permis de construire0650951900001	12 Rte de Castelnau	D 546	49 m²	6 900 m²	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/05/2017	Permis d'aménager0650951700001	31 Chem de L Anclade	A 462	—	815 m²	autorisé	particulier
20/04/2017	Déclaration préalable0650951700001	18 Rte de Tournous	A 450, A 449, A 448	19 m²	8 370 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/01/2015	Permis de construire06509514L0004	Village	A 784, A 548	37 m²	1 110 m²	autorisé	COMMUNE DE BONNEFONT

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/04/2014	Permis de construire06509514L0002	Rte Dptale 39	A 563	1 logement, 117 m²	475 m²	annulé	particulier
26/03/2014	Permis de construire06509513L0004	Oustaux	C 47	1 860 m²	4 270 m²	annulé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/07/2013	Permis de construire06509513L0001	Clos de Peyre	A 495	1 logement	2 700 m²	annulé	particulier
21/06/2013	Permis de construire06509513L0003	Ganaval	A 659	1 logement, 67 m²	3 110 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bonnefont, rue par rue