Permis de construire de Bonnegarde

18 autorisations d'urbanisme délivrées de Bonnegarde entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations18

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/01/2023	Permis de démolir04004722C0002	433 Chem du Luy	D 12	—	—	autorisé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/10/2022	Permis de démolir04004722C0001	570 Chem de Lescloupe	B 172, B 173	—	—	autorisé	particulier
28/06/2022	Permis de construire04004722C0001	Route de Nassiet	B 571	1 logement, 123 m²	1 524 m²	commencé	particulier
28/06/2022	Permis de construire04004722C0002	Rte de Nassiet - Lot 2	B 571, B 574	1 logement, 113 m²	1 541 m²	terminé	particulier
11/01/2022	Permis de construire04004721C0006	Rte de Nassiet	B 121	1 logement, 120 m²	2 600 m²	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2021	Permis de construire04004721C0008	Chem de Moureou	B 577	1 logement, 101 m²	1 762 m²	terminé	particulier
03/09/2021	Permis de construire04004721C0004	Chemin de Moureou	B 581, B 580, B 579	1 logement, 46 m²	1 942 m²	commencé	particulier
27/02/2021	Permis de construire04004721C0001	923 Rte du Bourg	C 558, C 557	1 logement, 134 m²	1 500 m²	terminé	particulier

20195 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/10/2019	Permis de construire04004719C0004	1111 Rte Vieille D Amou	A 551	90 m²	8 604 m²	commencé	COUVOIR DUCOURNAU
26/07/2019	Permis de construire04004719C0003	487 Chem du Luy	D 533	226 m²	3 940 m²	commencé	BERNADIEU
16/04/2019	Permis de construire04004719C0002	10 Rte de Sault de Navailles	C 34, C 33	1 logement	2 492 m²	commencé	particulier
29/03/2019	Permis de construire04004719C0001	Sautie	C 572, C 567, C 16	332 m²	66 488 m²	autorisé	EARL TUQUET
05/02/2019	Permis de construire04004718C0003	395 Rte de Salespisse	C 469P	1 logement, 49 m²	1 264 m²	autorisé	LJ 56

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/11/2018	Permis de construire04004718C0002	Rte du Bourg	B 408	1 logement	959 m²	autorisé	COMMUNE DE BONNEGARDE
11/04/2018	Permis de construire04004718C0001	127 Chem de Tuquet	C 572, C 567, C 12	1 272 m²	—	commencé	EARL TUQUET

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/04/2017	Déclaration préalable04004717C0001	835 Chem de Chrestia	A 309	19 m²	—	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/10/2014	Permis de construire04004714C0003	Chem de Gouaret	A 260, A 264, A 265	870 m²	85 010 m²	commencé	EARL DE JOUANON

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/11/2013	Permis de construire04004713C0004	1021 Rte de Nassiet	B 147	1 logement, 106 m²	8 589 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bonnegarde, rue par rue