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Aucadastre

Permis de construire de Bonnemazon

6 autorisations d'urbanisme délivrées de Bonnemazon entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
3
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années

Les autorisations6

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20242 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
22/04/2024Permis de construire0650962300001KersanA 1401 logement, 123 m²8 044 m²commencéparticulier
02/03/2024Permis de construire0650962400001705 Rte de CastillonB 465, B 7301 logement4 459 m²commencéparticulier
20191 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
02/04/2019Permis de construire0650961900002Prat de DarreB 5541 logement, 126 m²2 502 m²terminéparticulier
20152 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
29/12/2015Permis de construire0650961500003Chem du GargamutB 610, B 609, B 608240 m²11 901 m²commencéCAMPAISOU
18/06/2015Permis de construire06509615J0001Chem du GargamutB 610, B 608, B 605891 m²24 949 m²commencéCAMPAISOU
20131 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
01/02/2013Permis de construire06509612J0002695 Rte des BaronniesB 745480 m²6 593 m²commencéparticulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bonnemazon, rue par rue