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Aucadastre

Permis de construire de Bonneval

6 autorisations d'urbanisme délivrées de Bonneval entre 2014 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
3
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années

Les autorisations6

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
23/08/2024Permis d'aménager04303524B00017 Rue du SaouAD 237autoriséparticulier
20212 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
11/10/2021Permis de construire04303521B0001Les BrayesAO 2871 logement, 94 m²commencéparticulier
11/10/2021Permis de construire04303521B0001Les BrayesAO 28794 m²commencéparticulier
20161 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
25/03/2016Permis de construire04303516B0001Le BourgAB 162, AB 16315 m²413 m²terminéCOMMUNE DE BONNEVAL
20151 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
30/10/2015Permis de construire04303515B0002LabryAO 781 logement, 74 m²344 m²commencéparticulier
20141 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
19/02/2014Permis de construire04303514B0001Le CrosAP 271, AP 2721 logement1 333 m²commencéparticulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bonneval, rue par rue