Permis de construire de Bonnœil

10 autorisations d'urbanisme délivrées de Bonnœil entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 5
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations10

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/06/2026	Permis de construire01408726P0002	6 Chemin des Parcs Pollets	ZC 55	84,56 m²	—	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/01/2024	Permis de démolir01408723V0001	6 Route de L Eglise	ZA 89	—	—	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/03/2020	Déclaration préalable01408720U0001	Girardiere	ZH 39, ZH 28	1 logement	10 360 m²	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/07/2019	Permis de construire01408719R0001	Le Bourg	ZA 25	760 m²	30 600 m²	commencé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHAMPIN LE BAS
01/02/2019	Permis de construire01408718R0005	Le Bas Bonnoeil	ZB 48, ZB 49, ZB 50	175 m²	25 191 m²	autorisé	EARL CATEL

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/08/2018	Permis de construire01408718R0004	Le Bas Bonnoeil	ZB 49, ZB 50, ZB 48	725 m²	25 191 m²	terminé	EARL CATEL

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/12/2014	Permis de construire01408714P0002	Le Bourg	ZA 40, ZA 96	1 logement, 83 m²	1 355 m²	terminé	particulier
09/01/2014	Permis de construire01408713P0003	Le Bourg	ZA 35	1 logement, 73 m²	2 640 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/03/2013	Permis de construire01408712P0003	Le Bas de Bonneil	ZB 21	1 logement, 12 m²	4 700 m²	terminé	particulier
24/02/2013	Permis de construire01408712P0004	Rd 24	ZA 45	1 logement, 148 m²	4 000 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bonnœil, rue par rue