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Aucadastre

Rue Léon Devaux, Bonsecours

Numéros de la voie10
Parcelle la plus proche
AI 84
l'adresse est placée sur la voie, à 4 m du bord de cette parcelle
Contenance
2 354 m²
Zone d'urbanisme
UBA1
Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel

Identifiant 76103000AI0084Feuille 000 AI 01Échelle 1:1000Édition 12

Connaître le propriétaire

100 m
35 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
143,6 m
Pente du terrain
2,2 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 256 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 349 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UBA1, zone urbaine mixte à dominante habitat individuel, du PLUi Metropole Rouen Normandie, en vigueur depuis le 31/03/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Zone de risque cavité souterraine
  • Secteur de mixité sociale SMS1

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Monument à Jeanne d'Arc
  • Basilique Notre-Dame

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
20/11/20253 Rue Leon DevauxAppartement, Dépendance55 m²117 000 €
03/07/20255 Rue Leon DevauxDépendance, Appartement55 m²123 000 €2 236 €
31/10/20233 Rue Leon DevauxAppartement, Dépendance59 m²120 000 €
12/05/20233 Rue Leon DevauxDépendance, Appartement55 m²80 200 €1 458 €
16/08/20225 Rue Leon DevauxDépendance, Appartement60 m²133 000 €2 217 €
27/08/20217 Rue Leon DevauxDépendance, Appartement59 m²134 800 €
19/05/20217 Rue Leon DevauxDépendance, Appartement44 m²115 135 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
immeuble, 4 Rue Léon Devaux 76240 Bonsecours1977DD
maison, 6 Rue Léon Devaux 76240 Bonsecours137,8 m²FF
appartement, 5 Rue Léon Devaux 76240 Bonsecours67,1 m²DD
appartement, 5 Rue Léon Devaux 76240 Bonsecours55,4 m²DD
appartement, 3 Rue Léon Devaux 76240 Bonsecours55,3 m²EE
appartement, 5 Rue Léon Devaux 76240 Bonsecours55 m²1961DD
immeuble, 11 Rue Léon Devaux 76240 BonsecoursCC
appartement, 11 Rue Léon Devaux 76240 Bonsecours55 m²CC
appartement, 11 Rue Léon Devaux 76240 Bonsecours55 m²CC
appartement, 11 Rue Léon Devaux 76240 Bonsecours66 m²CC
appartement, 11 Rue Léon Devaux 76240 Bonsecours66 m²DD
appartement, 11 Rue Léon Devaux 76240 Bonsecours55 m²DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles6 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 13/08/2020
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire José Maria de HerediapublicULIS
  • Ecole maternelle la Ferme du Planpublic

Entreprises domiciliées à 200 m227

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.