Square Jacques Toutain, Bonsecours
- Zone d'urbanisme
- UBB1
- Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel
- Bâtiment
- 5,1 m
- 1 étage
Feuille AL 01Échelle 1:1000Édition 12
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 147,1 m
- Pente du terrain
- 2,4 %
- vers l'ouest
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 253 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 348 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UBB1, zone urbaine mixte à dominante habitat individuel, du PLUi Metropole Rouen Normandie, en vigueur depuis le 04/05/2026.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Secteur de mixité sociale SMS1
Informations1
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Basilique Notre-Dame
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, 2b Square Jacques Toutain 76240 Bonsecours | 44,3 m² | 2018 | C | C |
| appartement, 2b Square Jacques Toutain 76240 Bonsecours | 68,3 m² | 2018 | C | C |
| appartement, 2b Square Jacques Toutain 76240 Bonsecours | 45,4 m² | 2018 | C | C |
| appartement, 2b Square Jacques Toutain 76240 Bonsecours | 31,2 m² | 2018 | C | C |
| maison, 1 Square Jacques Toutain 76240 Bonsecours | 76,5 m² | 1967 | C | C |
| appartement, 4 Square Jacques Toutain 76240 Bonsecours | 76,3 m² | 1971 | E | E |
| appartement, 4 Square Jacques Toutain 76240 Bonsecours | 76,3 m² | 1971 | E | E |
| appartement, 4 Square Jacques Toutain 76240 Bonsecours | 76,3 m² | 1971 | E | E |
| appartement, 4 Square Jacques Toutain 76240 Bonsecours | 76,3 m² | 1971 | E | E |
| appartement, 4 Square Jacques Toutain 76240 Bonsecours | 76,3 m² | 1971 | E | E |
| appartement, 4 Square Jacques Toutain 76240 Bonsecours | 76,3 m² | 1971 | E | E |
| appartement, 4 Square Jacques Toutain 76240 Bonsecours | 76,3 m² | 1971 | E | E |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m4
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Collège Émile Verhaerenpublic
- Ecole élémentaire José Maria de HerediapublicULIS
- Ecole maternelle la Ferme du Planpublic
- Ecole primaire privée Notre-Dame de Nazarethprivé
Entreprises domiciliées à 200 m108
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- ORANGEinformation et communication
- NEWREST RESTAURATIONhébergement et restauration
- LADAPT (LADAPT)santé et action sociale
- CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAYsanté et action sociale
- DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DE LA POLICE NATIONALE DE LA SEINE-MARITIME (DIPN)administration publique
- COMMUNE DE BONSECOURSadministration publique
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.