Square Sainte-Catherine, Bonsecours
- Parcelle la plus proche
- AA 9
- l'adresse est placée sur la voie, à 6 m du bord de cette parcelle
- Contenance
- 838 m²
- Zone d'urbanisme
- UBB1
- Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel
- Bâtiment
- 7 m
- 2 étages
Identifiant 76103000AA0009Feuille 000 AA 01Échelle 1:1000Édition 12
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 141,1 m
- Pente du terrain
- 1,3 %
- vers le sud-ouest
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 248 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 346 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UBB1, zone urbaine mixte à dominante habitat individuel, du PLUi Metropole Rouen Normandie, en vigueur depuis le 31/03/2025.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Secteur de mixité sociale SMS1
Informations1
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Site archéologique de la Côte Sainte-Catherine
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 25/01/2024 | 1 Sq sainte Catherine | Maison | 222 m² | 609 500 € | 2 745 € |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 5 Square Sainte-catherine 76240 Bonsecours | 173 m² | — | E | D |
| maison, 1 Square Sainte-catherine 76240 Bonsecours | 215 m² | 1980 | D | D |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.