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Aucadastre

Rue Mora d'Ebre, Bonson

Numéros de la voie12
Parcelle
AB 297
Contenance
919 m²
Zone d'urbanisme
U2
Zone urbaine - Secteur d'extension avec habitat récent
Bâtiment
3,5 m

Identifiant 42022000AB0297Feuille 000 AB 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

50 m
45 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
378,9 m
Pente du terrain
0,1 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 680 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 549 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U2, zone urbaine - secteur d'extension avec habitat récent, du PLUi Loire Forez, en vigueur depuis le 13/12/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Périmètre de proximité avec les transports collectifs

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de droit de préemption urbain

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
03/05/2022Déclaration préalable04202222M003313 Rue Mora D EbreAB 29714 m²919 m²autoriséparticulier
12/07/2021Déclaration préalable04202221M006411 Rue Mora d'EbreAB 33910 m²autoriséparticulier
14/01/2020Permis de construire04202219M0026Rue Mora d'EbreAB 2961 logement, 148 m²autoriséparticulier
19/01/2018Permis de construire04202217M00519 Rue Mora d'EbreAB 2871 logement, 146 m²541 m²terminéparticulier
03/01/2018Permis de construire04202217M00391 Rue Mora d'EbreAB 2831 logement, 93 m²521 m²terminéparticulier
03/01/2018Permis de construire04202217M00445 Rue Mora d'EbreAB 2851 logement, 93 m²540 m²terminéparticulier
14/12/2017Permis de construire04202217M00363 Rue Mora d'EbreAB 2841 logement, 110 m²537 m²commencéparticulier

7 autorisations rattachées à cette voie sur les 348 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
10/12/202117 Rue Mora d'EbreMaison, Dépendance4 140 m²40 566 588 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, Rue Mora d'Ebre 42160 Bonson50,4 m²CC
maison, 17a Rue Mora d'Ebre 42160 Bonson55 m²2019CC
maison, 17bis Rue Mora d'Ebre 42160 Bonson55 m²2019CC
maison, 17bis Rue Mora d'Ebre 42160 Bonson50 m²2019CC
maison, 17bis Rue Mora d'Ebre 42160 Bonson55 m²2019CC
maison, 17bis Rue Mora d'Ebre 42160 Bonson50 m²2019CC
maison, 17a Rue Mora d'Ebre 42160 Bonson55 m²2019CC
maison, 17bis Rue Mora d'Ebre 42160 Bonson68 m²2019CC
maison, 17bis Rue Mora d'Ebre 42160 Bonson55 m²2019CC
maison, 17bis Rue Mora d'Ebre 42160 Bonson65 m²2019CC
maison, 17a Rue Mora d'Ebre 42160 Bonson50 m²2019CC
maison, 17a Rue Mora d'Ebre 42160 Bonson65 m²2019CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles9 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 01/12/2003
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués11 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m75

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.