Permis de construire de Bonvillaret

20 autorisations d'urbanisme délivrées de Bonvillaret entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 16
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations20

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/02/2025	Permis de construire0730492501001	Le Mollard	C 156, C 157, C 1589	1 logement, 66 m²	1 609 m²	commencé	particulier

20235 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2023	Permis de construire07304923R1004	Les Perrieres	C 670, C 667, C 668	1 logement, 126 m²	1 112 m²	commencé	particulier
18/08/2023	Permis de construire07304923R1003	27 Rte des Hameaux	B 2327	1 logement, 132 m²	428 m²	commencé	particulier
08/08/2023	Déclaration préalable07304923R5002	6 Pas du Four	B 436, B 437	1 logement	96 m²	autorisé	particulier
25/07/2023	Permis de construire07304923R1002	Chem des Moulins	B 1790	1 logement, 149 m²	890 m²	autorisé	particulier
20/01/2023	Permis de construire07304922R1003	Le Mollard	C 139, C 140, C 129	1 logement, 101 m²	3 163 m²	commencé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/02/2022	Permis de construire07304922R1001	Chem du Moulin	B 2373, B 2371, B 2261	1 logement, 98 m²	1 149 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/11/2021	Permis de construire07304921R1005	702 Rte des Perrieres	C 667, C 671, C 677	1 logement, 178 m²	1 199 m²	terminé	particulier
22/01/2021	Permis de construire07304920R1002	12 Rte du Mollard	B 304	48 m²	—	autorisé	COMMUNE DE BONVILLARET

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/09/2020	Permis de construire07304920R1001	Chef-Lieu	B 362	2 logements, 101 m²	575 m²	commencé	COMMUNE DE BONVILLARET
08/09/2020	Permis de construire07304920R1001	Chef-Lieu	B 362	101 m²	575 m²	commencé	COMMUNE DE BONVILLARET
24/01/2020	Permis de construire07304919R1002	Chef-Lieu	B 1733, B 1732, B 358	1 logement	107 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/02/2019	Permis de construire07304918R1004	Sartot A Fossoud	B 792, B 794, B 803	1 logement	2 834 m²	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/10/2018	Permis de construire07304918R1002	Le Cuchet	B 1174, B 1172, B 1173	63 m²	—	autorisé	particulier
06/03/2018	Permis de construire07304917R1003	L Orset	B 1477, B 1481	1 logement, 22 m²	739 m²	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/07/2016	Permis de construire07304916R1002	Le Chaix	B 2352, B 2344	1 logement, 82 m²	607 m²	commencé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/11/2015	Permis de construire07304915R1004	Chef-Lieu	B 454	1 logement, 117 m²	1 290 m²	terminé	particulier
27/07/2015	Permis de construire07304915R1003	Chef-Lieu	B 453, B 446	1 logement, 165 m²	1 340 m²	commencé	particulier
05/06/2015	Permis de construire07304915R1001	—	B 2322, B 2324, B 397	54 m²	541 m²	terminé	COMMUNE DE BONVILLARET

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/02/2013	Permis de construire07304912R1003	Le Chaix	B 2350	1 logement, 132 m²	1 200 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bonvillaret, rue par rue