Permis de construire de Bonviller

11 autorisations d'urbanisme délivrées de Bonviller entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations11

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/05/2026	Permis de construire05408326L0001	2 Rural Dit de la Croisette	ZH 205	1 logement, 84 m²	500 m²	commencé	particulier
10/04/2026	Permis de construire05408326L0002	4 Rural Dit des Jardins	ZH 200	1 logement, 84 m²	1 698 m²	commencé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2025	Permis de construire05408325L0002	3 Chem de la Croisette	ZH 209	1 logement, 104 m²	931 m²	autorisé	particulier
17/06/2025	Permis de construire05408325L0001	Chem des Jardins	ZH 26P	1 logement, 125 m²	3 509 m²	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/05/2021	Permis de construire05408321L0001	15 Chem du Revers Martin	ZH 198, ZH 195, ZH 67	1 logement, 160 m²	2 233 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/10/2020	Permis de construire05408320L0001	Chem Rural du Champ la Cloche	ZH 193	1 logement, 148 m²	886 m²	autorisé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/10/2018	Permis de construire05408318L0002	Chem du Revers Martin	ZH 66P	1 logement, 109 m²	800 m²	terminé	particulier
27/03/2018	Permis de construire05408318L0001	Chem Rural Champ la Cloche	ZH 97	1 logement, 243 m²	759 m²	commencé	particulier
02/03/2018	Permis de construire05408317L0005	La Hoivre	ZE 59, ZE 58	346 m²	18 541 m²	commencé	GAEC RECONNU ENTRE LES DEUX VILLES

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/03/2015	Permis de construire05408315L0006	15 Rue Rue de L Eglise	ZH 87	77 m²	537 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/09/2013	Permis de démolir05408313L0002	La Petite Rochelle	ZM 36	—	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bonviller, rue par rue