8 autorisations d'urbanisme délivrées de Bonvillet entre 2014 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
4
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations8
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/02/2024
Permis de construire08806523V0002
Rue du 8 Mai
ZK 39
22 m²
392 m²
autorisé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/03/2023
Permis de construire08806522V0001
Rue de la Croix Vosgienne
ZL 60
1 logement, 149 m²
3 599 m²
commencé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/02/2022
Déclaration préalable08806522V0002
Sur Bereaux
ZM 29
17 m²
7 255 m²
autorisé
NW JOULES
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/09/2020
Permis de construire08806520V0001
Rue de la Croix Vosgienne
ZL 58
1 logement, 183 m²
5 152 m²
commencé
particulier
10/07/2020
Déclaration préalable08806520V0004
Sur Beraux
ZM 29
17 m²
7 255 m²
terminé
NW ENERGY
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/06/2019
Permis de construire08806519V0001
233 Rte des Rochottes
ZM 41
1 logement, 49 m²
890 m²
commencé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/01/2016
Permis de construire08806515V0006
Sur Rosier
ZM 37
1 logement, 167 m²
2 203 m²
autorisé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/11/2014
Permis d'aménager08806586V0005
Sur Rosier
C 177
—
—
autorisé
COMMUNE DE BONVILLET
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.