13 autorisations d'urbanisme délivrées de Bosc-Hyons entre 2015 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
8
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations13
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/07/2026
Déclaration préalable0761242600005
Le Moulin
0B 70
4 m²
5 818 m²
autorisé
SPINOZA ENERGY
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/05/2023
Permis de construire07612423B0002
103 Rue Principale
C 784
1 logement
547 m²
autorisé
particulier
13/04/2023
Permis de construire07612422B0002
2 Rue de l'Autel
C 34, C 759
67 m²
3 556 m²
commencé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/04/2019
Permis de construire07612418B0003
14 Rue de l'Eglise
C 620
392 m²
14 551 m²
autorisé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/02/2018
Permis de construire07612417B0006
4 Rue de l'Eglise
C 719
1 logement, 108 m²
—
autorisé
particulier
20173 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/12/2017
Permis de construire07612417B0005
1 A Route Principale
A 214
1 logement
5 000 m²
terminé
particulier
13/01/2017
Permis de construire07612416R0004
29 Rte Principale
0A 167
1 logement, 152 m²
2 781 m²
terminé
particulier
03/01/2017
Permis de construire07612416R0003
16 Rte Principale
OA 193
4 logements, 316 m²
4 030 m²
terminé
SCI LBRV
20163 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/07/2016
Permis de construire07612416R0002
Rue de L Ancienne Ecole
0C 321
1 logement, 135 m²
2 157 m²
autorisé
particulier
14/05/2016
Permis de construire07612416R0001
6 Rue du Bout de la Ville
0C 669
2 logements, 54 m²
18 113 m²
autorisé
COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRAY
11/02/2016
Déclaration préalable07612416R0001
69 Rte Principale
0C 761
—
2 928 m²
autorisé
COMMUNE DE BOSC HYONS
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/11/2015
Permis de construire07612415B0004
Les Tourrets
0B 45, 0B 44, 0B 43
524 m²
30 895 m²
terminé
particulier
07/09/2015
Permis de construire07612415B0003
Rue de L Ancienne Ecole
0C 321
1 logement, 122 m²
2 157 m²
annulé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.