Permis de construire de Bosquel

21 autorisations d'urbanisme délivrées de Bosquel entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 14
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations21

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/05/2024	Permis de construire08011422P0002	Rd920 - Zac du Bosquel	ZC 15, ZC 16, ZC 17	292 421 m²	432 822 m²	autorisé	L'EUROPEENNE
16/04/2024	Permis de construire08011424P0001	3 Bis Rue de l'Eglise	G 204, G 194, G 191	750 m²	3 548 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/06/2023	Permis de construire08011423P0002	Rue du Moulin	G 215	1 logement, 364 m²	798 m²	commencé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/09/2022	Permis de construire08011422P0003	7 Rue du Moulin	G 215	1 logement, 61 m²	798 m²	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/09/2021	Permis de construire08011421P0002	Rue du Moulin Lot 2	G 214	1 logement, 121 m²	788 m²	terminé	particulier
29/06/2021	Permis de démolir08011421P0002	27 Rue d' en Haut	AA 11	—	1 552 m²	autorisé	LA CHEVRETTE
27/05/2021	Permis de démolir08011421P0001	29 Rue d'En Haut	AA 30	—	1 542 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/06/2020	Permis de construire08011420P0001	Rue d'En Haut	AA 28	1 logement, 112 m²	800 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/08/2019	Permis de construire08011419P0002	Rue de la Ruellette	G 176	1 logement, 134 m²	784 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/06/2018	Permis de construire08011418P0001	Rue du Moulin	ZD 43, ZD 47	1 logement, 137 m²	1 100 m²	commencé	particulier
22/03/2018	Permis de construire08011417M0032	Rue du Moulin	ZD 44, 0G 216, 0G 217	1 logement, 162 m²	1 100 m²	terminé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/06/2017	Permis de construire08011417M0010	4 Rue Ruellette	0H 16, 0H 17	394 m²	3 360 m²	commencé	SYND INTERCOM SCOLAIRE LE BOSQUEL
16/03/2017	Permis de construire08011417M0004	15 Rue du Moulin	ZD 49, ZD 48	1 logement, 200 m²	1 100 m²	terminé	particulier
12/02/2017	Permis de construire08011416M0014	15 Rue du Moulin	0G 49, 0G 48	1 logement, 200 m²	1 100 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/10/2015	Permis de construire08011415M0009	19 Rue D Amiens	0F 31	1 029 m²	27 445 m²	autorisé	EARL MASCRE

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/06/2014	Permis de construire08011414A0007	28b Rue de Conty	0F 88	3 logements, 41 m²	1 874 m²	commencé	particulier
12/03/2014	Permis de construire08011414A0005	Rue du Moulin	0G 208, 0G 207	1 logement, 157 m²	969 m²	commencé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2013	Permis de construire08011413A0015	Rue du Moulin	0G 208, 0G 207	1 logement, 157 m²	969 m²	annulé	particulier
21/06/2013	Permis de construire08011413A0001	Rue Chemin du Crussent	0F 107	1 logement, 167 m²	6 760 m²	commencé	particulier
23/03/2013	Permis de construire08011412A0027	11 Rue D Amiens	0F 30	474 m²	43 715 m²	autorisé	particulier
28/02/2013	Permis de construire08011412A0034	12 Rue du Crussent	0P 107	1 logement, 167 m²	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bosquel, rue par rue