Permis de construire de Bosselshausen

23 autorisations d'urbanisme délivrées de Bosselshausen entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 13
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations23

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/05/2026	Permis de construire06705726R0001	12 Rue de L Anneau	02 53, 02 50, 02 52	19 m²	8 761 m²	autorisé	SCEA ERTZ

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2024	Permis de construire06705724R0001	Rue Principale	1 130, 1 17, 1 19	946 m²	10 160 m²	autorisé	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE BOSSEL

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/12/2023	Déclaration préalable06705723R0006	Rue Principale	02 1	7 m²	212 m²	autorisé	STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX
06/07/2023	Permis de construire06705723R0001	Rue de l'Anneau	02 115, 02 116, 02 33	47 m²	3 299 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/09/2022	Permis de construire06705722R0003	Village	02 36	1 logement, 226 m²	3 369 m²	commencé	particulier
28/01/2022	Permis de construire06705721R0002	12 Rue de l'Anneau	02 55, 02 56	1 logement, 270 m²	3 584 m²	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2021	Permis de construire06705721R0001	Rue de l'Anneau	03 511	1 logement, 149 m²	560 m²	commencé	particulier
09/08/2021	Permis de démolir06705721R0002	12 Rue de L Anneau	02 56	—	2 500 m²	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/09/2020	Déclaration préalable06705720R0002	10 Rue Principale Bosselshaus	01 98	—	6 117 m²	autorisé	particulier
26/01/2020	Permis de construire06705719E0003	3 Rue de la Reidt	4 48, 1 46	1 logement, 387 m²	2 129 m²	autorisé	SCI ROBELE

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/10/2018	Permis de construire06705718E0002	8a Rue de L Anneau	2 50, 2 52, 2 53	230 m²	6 261 m²	autorisé	particulier
26/05/2018	Permis de construire06705718E0001	1 Imp de L Eglise	01 52	1 logement, 127 m²	720 m²	commencé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2017	Permis de construire06705717E0004	Rue Principale	01 125	1 logement, 147 m²	694 m²	commencé	particulier
26/04/2017	Permis de construire06705717E0001	Rue de L Anneau	3 520, 3 516	1 logement, 169 m²	1 693 m²	commencé	particulier

20165 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/12/2016	Permis de démolir06705716E0001	1 Rue des Champs	3 474	—	—	autorisé	particulier
01/11/2016	Permis de construire06705716E0002	Grand Rue	2 77	1 logement, 202 m²	642 m²	terminé	particulier
01/04/2016	Permis de construire06705716E0001	Rue Principale	2 82, 2 83	1 logement, 205 m²	25 010 m²	commencé	particulier
17/03/2016	Permis de construire06705715E0003	Steinacker	3 85, 3 86	1 logement, 137 m²	750 m²	terminé	particulier
20/01/2016	Permis de démolir06705715E0002	6 Rue Principale	01 124	—	—	autorisé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/12/2015	Permis de construire06705715E0002	Rue de L Anneau	3 84 1	1 logement, 157 m²	700 m²	commencé	particulier
21/04/2015	Permis de démolir06705715E0001	3 Rue de la Reidt	2 48, 2 46	—	—	autorisé	SCI ROBELE
15/04/2015	Permis de construire06705715E0001	Rue de la Reidt	1 118	1 logement, 164 m²	500 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/10/2014	Permis de construire06705714E0001	7a Rue Principale	2 31	1 logement, 114 m²	—	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bosselshausen, rue par rue