Permis de construire de Bosset

24 autorisations d'urbanisme délivrées de Bosset entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 14
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations24

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/08/2025	Déclaration préalable0240512500008	La Mouthette Nord	AC 257, AC 258, AC 279	17 m²	3 950 m²	autorisé	particulier
26/08/2025	Déclaration préalable0240512500007	45 le Jarry	AE 262	19 m²	1 680 m²	autorisé	particulier
04/02/2025	Permis de construire02405124D0005	Le Bourg Est	AN 417, AN 95	1 logement, 93 m²	12 283 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2024	Permis de construire02405124D0003	3092 Route de la Lidoire	AN 460	1 logement	193 m²	commencé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/08/2023	Permis de construire02405123D0002	1484 Route des Prairies	AN 270, AN 295, AN 383	1 logement, 47 m²	39 615 m²	commencé	particulier
17/08/2023	Permis de construire02405123D0002	1484 Route des Prairies	AN 270, AN 295, AN 383	47 m²	39 615 m²	commencé	particulier
24/01/2023	Permis de construire02405123D0001	88 Chemin des Sarcelles - la	AC 73	36 m²	813 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/08/2022	Permis de construire02405122D0001	Le Bourg Est	AN 451, AN 83	36 m²	3 480 m²	terminé	particulier
06/01/2022	Permis de construire02405121D0005	Le Bourg Est	AN 415	1 logement, 46 m²	886 m²	commencé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/11/2021	Permis de construire02405121D0002	Le Bourg Est	AN 499	1 logement, 40 m²	1 825 m²	commencé	particulier
16/03/2021	Permis de démolir02405121D0001	Les Fontenelles Nord	AE 191	—	1 028 m²	autorisé	particulier
14/01/2021	Permis de construire02405120C0003	Le Bourg-Ouest	AO 166	1 logement, 100 m²	1 580 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/07/2020	Permis de construire02405120C0001	—	AK 193	1 logement, 76 m²	3 073 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/11/2018	Permis de démolir02405118C0001	Chabrouillas	AH 221	—	2 144 m²	autorisé	particulier
12/06/2018	Permis de construire02405118C0001	Le Bourg Est	AM 382	1 logement, 104 m²	1 135 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/01/2017	Permis de construire02405116C0002	Le Bourg Est Bosset	AN 481, AR 129	1 logement, 113 m²	2 211 m²	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/07/2015	Permis de construire02405115C0002	Moulin A Vent	AT 58	1 logement, 110 m²	2 993 m²	commencé	particulier
02/06/2015	Permis de construire02405115C0001	Le Neypouillet Ouest	AP 76, AP 84, AP 85	380 m²	71 961 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/09/2014	Permis de construire02405114C0004	Chabrouillas	AK 12, AK 13, AK 15	1 logement, 202 m²	41 892 m²	terminé	particulier

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/08/2013	Permis de construire02405113C0004	Le Bourg Est	AN 30	1 logement, 85 m²	6 460 m²	commencé	particulier
30/07/2013	Permis de construire02405113C0002	Chabrouillas	AK 7, AK 180, AK 181	56 m²	12 276 m²	autorisé	particulier
18/07/2013	Permis de construire02405113C0003	Le Jarry	AE 261	1 logement, 98 m²	1 620 m²	commencé	particulier
12/02/2013	Permis de construire02405113C0001	Moulin À Vent	AT 63, AT 139, AT 157	83 m²	4 700 m²	commencé	particulier
15/01/2013	Permis de construire02405112S0005	Le Jarry	AE 262	1 logement, 88 m²	1 680 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bosset, rue par rue