14 autorisations d'urbanisme délivrées de Bossus-lès-Rumigny entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
3
Locaux non résidentiels
11
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations14
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20244 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
31/07/2024
Permis de construire00807324A0001
Le Marche des Betes
ZH 58, ZH 55, ZH 56
2 615 m²
111 120 m²
autorisé
SCEA DU CARBONET
31/07/2024
Permis de construire00807324A0002
10 Rue du Carbonet
ZE 68, ZE 71
371 m²
103 817 m²
autorisé
GAEC DE MONTE EN ROYE
15/04/2024
Permis de construire00807323A0002
2 Rue du Lavoir
C 157
1 logement, 45 m²
952 m²
autorisé
COMMUNE DE BOSSUS LES RUMIGNY
15/04/2024
Permis de construire00807323A0002
2 Rue du Lavoir
C 157
45 m²
952 m²
autorisé
COMMUNE DE BOSSUS LES RUMIGNY
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/04/2022
Permis de construire00807322A0001
Cote Jean Martin
ZD 57
576 m²
65 883 m²
autorisé
GAEC DU BLASON-BOUXIN
09/02/2022
Permis de construire00807321A0001
2 Rue du Lavoir
C 157
401 m²
952 m²
commencé
COMMUNE DE BOSSUS LES RUMIGNY
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/08/2021
Permis de construire00807321A0002
Rue de la Papeterie
ZI 13
1 logement, 143 m²
37 360 m²
terminé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/08/2020
Permis de construire00807320A0001
Rue du Carbonet
ZH 47, ZH 51
548 m²
—
terminé
GAEC DE MONTE EN ROYE
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/06/2018
Permis de construire00807318A0002
Rue de la Papeterie
ZH 53
1 logement, 130 m²
987 m²
terminé
particulier
11/06/2018
Permis de construire00807318A0001
Cote Jean Martin
ZD 56, ZD 57
504 m²
69 980 m²
commencé
GAEC DU BLASON-BOUXIN
20143 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/10/2014
Permis de construire00807314A0003
Rue Carbonet
ZE 68
432 m²
9 092 m²
commencé
GAEC DE MONTE EN ROYE
06/10/2014
Permis de construire00807314A0002
Cote Jean Martin
ZD 57
306 m²
—
commencé
GAEC DU BLASON-BOUXIN
02/04/2014
Permis de construire00807314A0001
—
ZD 36
432 m²
10 810 m²
autorisé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/11/2013
Permis de construire00807313A0001
Cote Jean Martin
ZD 57, ZD 56
408 m²
68 380 m²
commencé
GAEC DU BLASON-BOUXIN
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.