Permis de construire de Bouessay

22 autorisations d'urbanisme délivrées de Bouessay entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 12
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations22

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/01/2024	Permis de construire05303723Z0004	6 Rue Traversiere	B 1044	1 logement, 115 m²	697 m²	terminé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/09/2018	Permis de construire05303718Z1003	Bel Air	B 31, B 32, B 33	234 m²	—	terminé	particulier
28/08/2018	Permis de construire05303718Z1002	21 Rue de Souvigne - Lotissem	B 1043	1 logement, 83 m²	715 m²	autorisé	particulier
22/02/2018	Déclaration préalable05303717Z0022	La Martiniere	B 349	38 m²	—	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/08/2017	Permis de construire05303717Z1004	La Piece Carree	B 1041	1 logement, 91 m²	728 m²	terminé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/08/2016	Permis de construire05303716Z0003	Route de Souvigne	B 397	14 m²	12 982 m²	commencé	particulier
04/06/2016	Permis de démolir05303716Z0001	12 Rue de Sable	B 721	—	311 m²	autorisé	particulier
09/05/2016	Permis de construire05303716Z1001	La Piece de Bouessay	B 161	854 m²	28 810 m²	terminé	particulier
21/04/2016	Permis de construire05303716Z1002	Lotissement de l'Aubepine	B 1046	1 logement, 111 m²	722 m²	terminé	particulier

20158 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2015	Permis de construire05303715Z1002	La Ferriere	B 396	66 m²	14 343 m²	commencé	particulier
08/12/2015	Permis de construire05303715Z1001	Les Bodinieres	B 1053, B 921	1 logement, 305 m²	23 473 m²	annulé	particulier
24/11/2015	Permis de construire05303715Z1003	Lot 1 Lotissement de l'Aubepine	B 1045	1 logement, 113 m²	852 m²	terminé	particulier
19/11/2015	Permis de construire05303715Z1004	25 Rue du Colombier	B 936	14 m²	—	autorisé	particulier
18/08/2015	Permis de construire05303715B1002	7 Lot de L Aubepine I	B 1042	1 logement, 107 m²	632 m²	terminé	particulier
06/07/2015	Permis de démolir05303715B5001	7 Grande Rue	A 156	—	—	autorisé	particulier
02/03/2015	Permis de construire05303715B1001	Lot 3 Lot L Aubepine 1	B 1038	1 logement, 93 m²	649 m²	terminé	particulier
09/01/2015	Permis de construire05303714B1008	Lot7 Lot de L Aubepine 1	B 1042	1 logement, 84 m²	632 m²	annulé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/08/2014	Permis de construire05303714B1005	L Aupepine	B 1036	1 logement, 100 m²	717 m²	terminé	particulier
25/03/2014	Permis de construire05303714B1001	Le Champ des Bois	B 315	854 m²	23 981 m²	terminé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/10/2013	Permis de construire05303713B1004	—	—	1 logement, 139 m²	—	terminé	particulier
15/03/2013	Déclaration préalable05303713B2002	Rue de Souvigne	B 666	6 m²	12 280 m²	autorisé	SYNDICAT DEPARTEMENTAL POUR L'ELECTRICITE ET LE GAZ DE LA MAYENNE
22/01/2013	Permis de construire05303712B1005	Rue de la Rochette	A 413	1 logement, 144 m²	625 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bouessay, rue par rue