Permis de construire de Bougnon

25 autorisations d'urbanisme délivrées de Bougnon entre 2014 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 12
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 6
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations25

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/06/2025	Déclaration préalable0700792500004	1 Imp de Fonteneille	AA 326	—	812 m²	terminé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2023	Permis d'aménager07007923C0001	3 Rue de la Pellerotte	AA 335	—	27 809 m²	autorisé	COMMUNE DE BOUGNON
14/12/2023	Permis de démolir07007923C0001	23 Grande Rue	AA 280	—	1 316 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/07/2022	Permis de construire07007922C0001	Le Village Sud	AA 125, AA 384	1 logement, 148 m²	1 629 m²	autorisé	particulier

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/10/2021	Permis de construire07007921C0003	Rue de la Froterie	AE 19	1 logement, 81 m²	481 m²	autorisé	particulier
29/07/2021	Permis de construire07007921C0001	8 Rue du Chanois	AB 8, AB 9, AB 10	1 logement, 249 m²	2 645 m²	autorisé	particulier
18/05/2021	Déclaration préalable07007921C0007	Rue du Moulin	ZL 8	14 m²	16 640 m²	autorisé	COMMUNE DE BOUGNON
14/05/2021	Permis de démolir07007921C0001	8 Rue du Chanois	AB 8	—	1 981 m²	autorisé	particulier
04/02/2021	Permis de construire07007920C0007	Chemin Rural du Bois Jacqu	ZL 7	1 logement, 148 m²	39 760 m²	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/11/2020	Permis de construire07007920C0005	Les Bergeuns	ZR 38, ZR 40, ZR 49	378 m²	80 605 m²	autorisé	GAEC DES FOLOTS
21/04/2020	Permis de démolir07007920C0001	16 Rue de la Pellerotte	AA 146	—	1 533 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/09/2019	Permis de construire07007919C0003	8 Rue de la Paix	AA 242, AA 241, AA 244	1 logement, 95 m²	1 997 m²	commencé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/12/2018	Permis de construire07007918C0006	Fontaine aux Faulx	ZS 2	186 m²	7 620 m²	autorisé	EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
13/02/2018	Permis de construire07007918C0001	21 Rue d'Auxon	AA 263	1 logement, 147 m²	1 600 m²	commencé	particulier
13/02/2018	Permis de construire07007918C0002	Le Village Nord	AB 17, AB 18	43 m²	1 073 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/02/2017	Permis de démolir07007917C0001	7 Rue du Chanois	AB 137	—	—	autorisé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2016	Permis de construire07007916C0005	10 Rue de la Piquotte	AA 355, A 357	1 logement, 93 m²	776 m²	commencé	particulier
16/08/2016	Permis de construire07007916C0003	9 Rue de la Pellerotte	AA 322	1 logement, 120 m²	1 261 m²	commencé	particulier
06/07/2016	Permis de construire07007916C0002	Rue du Chateau	AB 129, AB 14	1 logement, 92 m²	5 702 m²	commencé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/10/2015	Permis de construire07007915C0003	10 Rue de la Piquotte	AA 352, AA 353	1 logement, 164 m²	1 621 m²	commencé	particulier
01/04/2015	Permis de démolir07007915C0001	4 Grande Rue	ZR 52, ZR 40	—	—	autorisé	GAEC DES FOLOTS
12/03/2015	Permis de construire07007915C0001	3 Rue de la Froterie	AB 15	1 logement, 158 m²	1 161 m²	autorisé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/10/2014	Permis de démolir07007914C0001	—	ZM 14	—	—	autorisé	COMMUNE DE BOUGNON
19/08/2014	Permis de construire07007914C0002	Rue de la Froterie	AA 36, ZO 44	1 logement, 137 m²	2 410 m²	commencé	particulier
26/06/2014	Permis de construire07007914C0001	3 Rue de la Pellerotte	AA 319	24 m²	—	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bougnon, rue par rue