12 autorisations d'urbanisme délivrées de Bouhans-lès-Lure entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
7
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations12
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/04/2024
Permis de construire07008124E0001
3 Rue Grande Rue
B 433, B 489
1 logement, 106 m²
1 160 m²
commencé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/01/2023
Permis de construire07008122E0002
16 Bi Route de Lure
ZE 54, ZE 55
1 logement, 148 m²
6 900 m²
commencé
particulier
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/09/2022
Permis de construire07008121E0002
En Lache du Tue
ZE 47
736 m²
14 616 m²
autorisé
GAEC TROUTOT
13/06/2022
Permis de construire07008122E0001
—
ZE 70
109 m²
26 500 m²
autorisé
GAEC DU VIEUX MOULIN
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/04/2021
Permis de construire07008121E0001
Route de Lure
ZE 70
960 m²
26 500 m²
terminé
GAEC DU VIEUX MOULIN
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/11/2018
Permis de construire07008118E0002
8 Rue du Grand Puits
B 68, B 69, B 278
1 logement, 70 m²
7 049 m²
autorisé
particulier
20173 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/12/2017
Permis de construire07008117E0003
Route d'Adelans
ZD 76, ZD 77, ZD 78
147 m²
21 460 m²
terminé
particulier
06/09/2017
Permis de construire07008117E0002
Rue du Vieux Lavoir
B 417
1 logement, 86 m²
630 m²
commencé
particulier
29/03/2017
Permis de construire07008117E0001
Impasse de la Cassine
ZE 74, ZE 75
1 logement, 127 m²
4 207 m²
commencé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/09/2016
Permis de construire07008116E0001
Route de Lure
ZD 97
1 logement, 100 m²
1 302 m²
commencé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/07/2014
Permis de construire07008114E0001
En Mamettiez
ZB 12
1 logement, 105 m²
—
terminé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/09/2013
Permis de construire07008113E0001
15 Imp des Perches
ZD 15
86 m²
1 500 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.