Aller au contenu
Aucadastre

Chemin du Muale, Bouilh-Devant

Numéros de la voie1
Parcelle
ZB 14
Contenance
3 210 m²
Zone d'urbanisme
U1D
Zone urbaine d'habitat non organisé ou d'habitat diffus
Bâtiment
3,6 m
1 étage

Identifiant 65102000ZB0014Feuille 000 ZB 01Échelle 1:2000Édition 9

Connaître le propriétaire

100 m
11 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
319,6 m
Pente du terrain
14,4 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 763 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 597 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U1D, zone urbaine d'habitat non organisé ou d'habitat diffus, du PLUi Adour Madiran, en vigueur depuis le 25/11/2021.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions5

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • 30% du terrain d'assiette de l'opération
  • Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres
  • Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
  • Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
  • La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles6 arrêtésSécheresse, 01/05/1989
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m2

Les 1 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.