12 autorisations d'urbanisme délivrées de Bouillac entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
7
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
3
sur les cinq dernières années
Les autorisations12
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/07/2026
Déclaration préalable0240522600002
Route de Peyrelevade
0C 469
9 m²
4 884 m²
autorisé
ENEDIS
20242 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/07/2024
Permis de construire02405224S0002
Le Bourg
A 459
177 m²
—
autorisé
COMMUNE DE BOUILLAC
10/04/2024
Permis de construire02405224S0001
Reginie
A 214, A 210, A 213
1 logement
14 380 m²
autorisé
particulier
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/12/2023
Permis de construire02405223S0001
Chem de Fromental
B 91
1 logement
1 880 m²
autorisé
DE FROMENTAL
22/02/2023
Permis de construire02405222S0003
La Planette
0C 941
1 logement
5 113 m²
autorisé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/07/2021
Permis de construire02405219S0005
Terme de la Tour
B 622
150 m²
191 449 m²
autorisé
ENI PLENITUDE RENEWABLES FRANCE
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/04/2020
Permis de construire02405219S0006
Fromental-Sud
OB 662, OB 598, OB 596
425 m²
35 378 m²
terminé
SCEA DE BOURDOU
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/12/2019
Permis de construire02405219S0004
Champs de Riviere
OB 422
1 logement, 138 m²
5 210 m²
terminé
particulier
20163 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/07/2016
Permis de construire02405216S0006
Fronsac
OB 661, OB 397, OB 378
1 logement, 38 m²
70 482 m²
commencé
SCI LES COLLINES DE FRONSAC
13/05/2016
Permis de construire02405216S0001
Bouillac
OC 656
1 logement
1 730 m²
commencé
particulier
21/04/2016
Permis de construire02405216S0002
La Planette
OC 97, OC 783, OC 782
1 logement, 146 m²
2 280 m²
commencé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/05/2013
Permis de construire02405213S0001
Ld le Faux
C 406, C 408, C 416
512 m²
93 746 m²
terminé
FERME CASTANG
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.