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Aucadastre

Rue Fromentelle, Bouillancy

Numéros de la voie63
Zone d'urbanisme
U
Zone urbaine mixte
Bâtiment
4,6 m
2 étages

Feuille C 02Échelle 1:2500Édition 6

Connaître le propriétaire

500 m
418 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
129 m
Pente du terrain
3,6 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 439 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 429 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U, zone urbaine mixte, du PLU Bouillancy, en vigueur depuis le 15/01/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de préemption urbain

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
31/05/2013Permis de construire06009113S000222 Rue FromentelleC 365, C 366, C 367220 m²3 529 m²autoriséparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 19 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
28/11/202530 Rue FromentelleDépendance, Maison45 m²110 000 €2 444 €
26/08/202560 Rue FromentelleDépendance, Maison153 m²235 000 €
27/12/202312 Rue FromentelleMaison150 m²295 000 €
21/04/202327 Rue FromentelleMaison60 m²261 625 €4 360 €
24/01/20237 Rue FromentelleMaison, Dépendance105 m²271 000 €2 581 €
21/12/202219 Rue FromentelleMaison95 m²315 000 €3 316 €
24/08/202244 Rue FromentelleAppartement, Dépendance56 m²139 000 €
01/06/202224 Rue FromentelleDépendance, Maison59 m²140 000 €2 373 €
Afficher les 3 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
14/01/202244 Rue FromentelleAppartement42 m²125 000 €2 976 €
22/10/202125 Rue FromentelleDépendance, Maison102 m²282 000 €2 765 €
04/02/20218 Rue FromentelleAppartement81 m²75 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 34 Rue Fromentelle 60620 Bouillancy107,3 m²1949DB
appartement, 44bis Rue Fromentelle 60620 Bouillancy28,3 m²1949FC
appartement, 33 Rue Fromentelle 60620 Bouillancy57,5 m²1900DB
maison, 56 Rue Fromentelle 60620 Bouillancy100,5 m²GC
appartement, 8 Rue Fromentelle 60620 Bouillancy52 m²1900EB
maison, 58 Rue Fromentelle 60620 Bouillancy131 m²EE
maison, 12bis Rue Fromentelle 60620 Bouillancy143 m²1993DB
maison, 27 Rue Fromentelle 60620 Bouillancy116 m²CA
maison, 19 Rue Fromentelle 60620 Bouillancy123 m²DD
appartement, 8 Rue Fromentelle 60620 Bouillancy50,8 m²1949CB
maison, 24 Rue Fromentelle 60620 Bouillancy65 m²1873GG
maison, 7 Rue Fromentelle 60620 Bouillancy140 m²1947FF

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles5 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 06/06/2018
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.