Permis de construire de Bouligney

28 autorisations d'urbanisme délivrées de Bouligney entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 14
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 5
Permis de démolir: 5
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations28

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/07/2026	Permis de construire0700832600002	40 Rue du Tilleul	F 163, F 164, F 166	1 logement, 81 m²	4 275 m²	autorisé	particulier
20/04/2026	Permis de construire0700832600001	Rue du Tilleul	C 1015, C 1018, C 1020	1 logement, 125 m²	1 931 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/09/2025	Permis de démolir0700832500001	3 Chemin du Four	C 722	—	9 074 m²	autorisé	particulier
25/04/2025	Permis de construire0700832500001	26 Bi Rue des Corees	D 798, D 799, D 801	1 logement, 138 m²	7 175 m²	commencé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/10/2024	Permis de construire07008324E0002	2 B Rue Champ de Fleurey	E 54	68 m²	769 m²	autorisé	particulier
20/08/2024	Permis de construire07008324E0001	Rue du Tilleul	F 177, F 178, F 179	1 logement, 171 m²	3 751 m²	commencé	particulier
25/01/2024	Permis de construire07008323E0003	Le Ruisseau des Ecrevisses	A 402	1 logement, 126 m²	1 287 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/09/2023	Permis d'aménager07008323E0001	Rue des Corees	D 820, D 825	—	1 524 m²	autorisé	SCI DE LA FORET
20/04/2023	Permis d'aménager07008322E0001	Rue des Corees	D 799, D 801	—	21 612 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/07/2022	Permis de construire07008322E0003	Les Granges d'Amalix	A 388, A 388, A 400	1 logement, 167 m²	4 786 m²	terminé	particulier
22/02/2022	Permis de construire07008321E0003	Granges d'Amalix	A 390	1 logement, 92 m²	—	annulé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/01/2021	Permis de construire07008320E0003	21 Rue des Cores	D 785	119 m²	926 m²	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/06/2020	Permis d'aménager07008320E0002	1 Place Napoleon	E 84	—	49 m²	autorisé	COMMUNE DE BOULIGNEY
25/02/2020	Permis de démolir07008320E0001	Rue du General Damidaux	E 199	—	25 m²	autorisé	particulier

20195 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/12/2019	Permis de construire07008319E0006	Les Granges d'Amalix	A 389	1 logement, 97 m²	1 481 m²	terminé	particulier
27/08/2019	Permis de construire07008319E0003	11 Grande Rue	E 245, E 247, E 246	4 logements, 280 m²	1 571 m²	commencé	particulier
02/07/2019	Permis de démolir07008319E0001	Rue du Chateau	E 497, E 494	—	1 068 m²	commencé	particulier
22/03/2019	Permis de construire07008319E0001	Le Ruisseau des Ecrevisses	A 1, A 2	1 logement, 130 m²	6 638 m²	autorisé	particulier
05/03/2019	Permis d'aménager07008318E0001	—	—	—	—	autorisé	COMMUNE DE BOULIGNEY

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/08/2018	Permis de construire07008318E0002	27 Grande Rue	E 261, E 262	1 logement	988 m²	commencé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/09/2017	Permis de construire07008317E0005	Lotissement les Granges D	A 391	1 logement, 94 m²	1 394 m²	commencé	particulier
18/07/2017	Permis de construire07008317E0003	Champ Bouton	C 569, C 563, C 564	875 m²	27 087 m²	autorisé	GAEC DIOLEY

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2016	Permis d'aménager07008316E0001	Chem Rural N 5 V C N 2	A 275, A 276	—	—	autorisé	COMMUNE DE BOULIGNEY
03/06/2016	Permis de démolir07008316E0001	Rue du Gal Damidaux	E 437, E 208	—	—	autorisé	particulier
08/01/2016	Permis de démolir07008315E0001	4 Grande Rue	E 146	—	—	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/06/2015	Permis de construire07008315E0002	205 Rue le Ruisseau des Ecrevisses	A 10	1 logement, 131 m²	810 m²	terminé	particulier
19/05/2015	Permis de construire07008315E0001	Derriere les Jardins	A 123, A 122, A 372	1 887 m²	41 794 m²	commencé	GAEC D 'AMALIX

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/05/2013	Permis de construire07008313E0001	Rue des Cores	D 773P, D 774P	1 logement, 154 m²	2 183 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bouligney, rue par rue