10 autorisations d'urbanisme délivrées de Bouquemont entre 2014 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
6
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations10
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/05/2024
Permis de construire05506424F0001
9 Rue Halhot
AA 81
1 logement
—
autorisé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/01/2021
Permis de construire05506420F0002
26 Rue Haute
ZA 80, AA 223
1 logement, 139 m²
—
terminé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/03/2020
Permis de construire05506419F0004
8 Rd N 34
AA 159
2 logements, 269 m²
—
terminé
particulier
27/02/2020
Permis de construire05506420F0001
14 Rue Haute
AA 110, AA 111, AA 112
1 logement, 119 m²
1 448 m²
commencé
particulier
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/07/2019
Déclaration préalable05506419F0001
8 Rue Halhot
AA 212
1 logement, 118 m²
—
autorisé
particulier
13/05/2019
Permis de construire05506419F0001
1 Rue Haute
AA 144, AA 145, AA 146
29 m²
1 544 m²
terminé
COMMUNE DE BOUQUEMONT
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/07/2018
Déclaration préalable05506418F0001
Rue Bigorra
AA 160
15 m²
—
autorisé
EARL JOSSELIN HERVE ET OLIVIER
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/10/2017
Déclaration préalable05506417F0002
2 Rue Bigorra
AA 165
240 m²
700 m²
autorisé
EARL JOSSELIN HERVE ET OLIVIER
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
31/08/2015
Permis de construire05506415L0001
Voie de L Eau
AA 53
1 logement, 129 m²
960 m²
terminé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/12/2014
Permis de construire05506414L0001
La Clause
ZB 95, ZB 96
353 m²
12 440 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.