Permis de construire de Bourbach-le-Haut

22 autorisations d'urbanisme délivrées de Bourbach-le-Haut entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 15
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 10; sur les cinq dernières années

Les autorisations22

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20264 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/05/2026	Permis de construire06804625F0002	24 Rte Joffre	02 489, 02 490	1 logement, 51 m²	1 456 m²	autorisé	particulier
22/05/2026	Permis de construire0680462600002	Rue du Réservoir	02 266, 02 294, 02 512	3 logements, 363 m²	3 609 m²	autorisé	particulier
29/01/2026	Permis de construire06804625F0006	Maienberg	04 337, 04 34, 04 35	1 logement, 96 m²	28 792 m²	autorisé	particulier
06/01/2026	Permis de construire06804625F0005	Rue du Schirm	01 147, 01 436, 01 437	1 logement, 121 m²	1 639 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/11/2024	Permis de construire06804624F0002	0 Rue du Felsenberg	04 153	1 logement, 114 m²	1 105 m²	commencé	particulier
27/06/2024	Déclaration préalable06804624F0003	Rue du Reservoir	2 469	8 m²	2 469 m²	autorisé	ENEDIS

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/07/2023	Permis de construire06804623F0002	Route Joffre	02 519	1 logement, 107 m²	476 m²	autorisé	particulier
17/02/2023	Permis de construire06804622F0007	Maienberg	04 6, 04 11, 04 391	1 logement, 100 m²	3 976 m²	commencé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/08/2022	Permis de construire06804622F0005	Route Joffre	02 515	1 logement, 102 m²	1 204 m²	autorisé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/09/2021	Permis de construire06804621F0006	Route Joffre	04 493, 04 560	1 logement, 122 m²	12 102 m²	autorisé	particulier
29/06/2021	Déclaration préalable06804621F0010	9 Rte Joffre	02 400, 02 449, 02 450	35 m²	2 164 m²	autorisé	particulier
07/05/2021	Permis de construire06804621F0002	Che du Baeselbach	05 1	1 logement	1 870 m²	commencé	particulier
11/01/2021	Permis de construire06804620F0004	8 Rue des Buissonnets	03 22	1 logement, 76 m²	1 656 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2018	Permis de construire06804618F0003	Lieu-Dit Binet	02 40, 02 41, 02 42	1 logement, 137 m²	2 322 m²	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/07/2017	Permis de construire0680461700001	Baeselbach	05 152	600 m²	73 471 m²	commencé	particulier
20/07/2017	Permis de construire06804617F0001	Baeselbach	05 152	600 m²	73 471 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/12/2016	Déclaration préalable06804616F0012	11 Rue St-Michel	02 57	19 m²	—	autorisé	particulier
11/05/2016	Permis de construire06804616F0002	Route de Bourbach-le-Bas	02 503, 02 505	1 logement, 99 m²	801 m²	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/06/2015	Permis de construire06804615F0002	Rue du Felsenberg	04 153	1 logement, 141 m²	1 065 m²	annulé	particulier
02/04/2015	Permis de démolir06804615F0001	Rue du Felsenberg	4 153	—	—	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/09/2014	Permis de construire06804614F0003	Rue du Schirm	1 21, 1 20, 1 19	45 m²	5 721 m²	autorisé	COMMUNE DE BOURBACH LE HAUT

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/08/2013	Permis de construire06804613F0001	Rue des Rochelles	5 107, 5 183	1 logement, 131 m²	2 383 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bourbach-le-Haut, rue par rue