Permis de construire de Bourberain

33 autorisations d'urbanisme délivrées de Bourberain entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 15
Locaux non résidentiels: 15
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations33

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20264 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/07/2026	Permis de construire0210942600002	Voie Communale Dite de la	E 495	1 logement, 112 m²	750 m²	autorisé	particulier
27/06/2026	Déclaration préalable0210942600006	—	ZK 4	19,98 m²	87 260 m²	autorisé	SOL'R GREEN TILIA
07/06/2026	Déclaration préalable0210942600004	7 D28g	ZB 1	19 m²	30 020 m²	autorisé	SOL'R GREEN TILIA
07/06/2026	Déclaration préalable0210942600005	—	ZI 29	19,98 m²	58 770 m²	autorisé	SOL'R GREEN TILIA

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/03/2025	Permis de construire0210942500001	2 Ruelle Aubertin	E 1240, E 586	1 logement	—	autorisé	BOURB
10/01/2025	Déclaration préalable02109424S0012	Rue de Chazeuil	ZB 27	8 m²	134 530 m²	autorisé	ENEDIS

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/11/2024	Permis de construire02109424S0003	Route de Dampierre	ZI 281, ZI 62	1 logement, 89 m²	870 m²	autorisé	particulier
30/06/2024	Permis de démolir02109424S0001	31 Route de Beze	E 365	—	793 m²	autorisé	particulier
11/04/2024	Permis de construire02109424S0001	50 Route de Chazeuil	ZB 27, ZB 28	1 100 m²	164 100 m²	autorisé	PHOTO CLIM
18/01/2024	Permis de démolir02109423S0001	Les Couvrees	ZB 101	—	2 163 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/09/2022	Permis de construire02109422S0002	Impasse Belle Vue	ZI 483	1 logement, 136 m²	968 m²	autorisé	COMMUNE DE BOURBERAIN

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/07/2020	Permis de construire02109420S0004	Route de Brunehaut	ZA 116	1 logement, 450 m²	9 874 m²	autorisé	particulier
24/07/2020	Permis de construire02109420S0003	Route de Chazeuil	ZB 110, ZB 111, ZB 114	370 m²	6 388 m²	autorisé	particulier
26/06/2020	Permis de construire02109420S0001	50 B Rte de Chazeuil	ZI 464	1 logement, 101 m²	3 356 m²	autorisé	particulier
17/01/2020	Permis de construire02109419S0003	Route de Chazeuil	ZB 100, ZB 105, ZB 106	924 m²	36 624 m²	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/05/2019	Permis de construire02109419S0001	3 Rue de Chazeuil	E 1286	35 m²	492 m²	autorisé	COMMUNE DE BOURBERAIN
13/04/2019	Permis de construire02109418S0002	Grands Essarts	ZB 31, ZB 32, ZB 33	3 020 m²	92 580 m²	commencé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/08/2017	Permis de construire02109417E0002	Lot saint Roch	E 1386	1 logement, 132 m²	882 m²	terminé	particulier
25/07/2017	Permis de construire02109417E0003	18 Rue St Roch	ZA 105	1 logement, 114 m²	1 060 m²	commencé	particulier
08/06/2017	Permis de construire02109417E0001	2 Chem de la Foret	G 557, G 556	1 logement, 134 m²	—	commencé	particulier

20165 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/11/2016	Permis d'aménager02109416E0002	3 Rte de Beze	E 486	1 logement	738 m²	autorisé	COMMUNE DE BOURBERAIN
02/11/2016	Permis d'aménager02109416E0002	3 Rte de Beze	E 486	—	738 m²	autorisé	COMMUNE DE BOURBERAIN
02/10/2016	Permis de construire02109416E0002	3 Rte de Beze	E 486	1 logement	738 m²	terminé	COMMUNE DE BOURBERAIN
02/10/2016	Permis de construire02109416E0002	3 Rte de Beze	E 486	—	738 m²	terminé	COMMUNE DE BOURBERAIN
10/08/2016	Permis de construire02109416E0001	Les Couvrees	ZB 97	2 520 m²	28 450 m²	autorisé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/10/2015	Permis de construire02109415E0005	Rte de Dampierre	E 501	1 logement, 111 m²	1 435 m²	terminé	particulier
18/10/2015	Permis de construire02109415E0004	19 Chem Rural	ZA 58	1 696 m²	77 590 m²	autorisé	particulier
19/06/2015	Permis de construire02109415E0002	Rte de Chazeuil	ZB 95	686 m²	36 504 m²	terminé	particulier
17/04/2015	Permis de construire02109415E0001	10 Rue St Roch	E 1387	1 logement, 104 m²	938 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2014	Permis de construire02109414E0003	Rte de Chazeuil	ZB 28, ZB 27	2 410 m²	164 100 m²	autorisé	particulier
11/04/2014	Permis de construire02109414E0001	20 Chemin de Brunehaut	ZA 42	1 logement, 231 m²	1 700 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/06/2013	Permis de construire02109413E0002	Les Corvees	ZB 95, ZB 97, ZB 98	1 520 m²	36 504 m²	terminé	particulier
21/03/2013	Permis de construire02109413E0001	12 Chem de Brunehaut	OE 410, OE 411, OE 1404	2 logements, 24 m²	1 050 m²	commencé	SCI VILLA

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bourberain, rue par rue