Rubertel, Bourbriac
- Parcelle
- ZS 71
- Contenance
- 17 000 m²
- Zone d'urbanisme
- A
- Espace agricole
- Bâtiment
- 4,9 m
- 2 étages
Identifiant 22013000ZS0071Feuille 000 ZS 01Échelle 1:2000Édition 6
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 199,9 m
- Pente du terrain
- 5,2 %
- vers le sud
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 244 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 341 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone A, espace agricole, du PLUi Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomeration, en vigueur depuis le 12/12/2023.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Informations5
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Secteurs dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- Secteurs dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
- Secteur de taxe d'aménagement
- Retrait-gonflement argile
- Plan SUP
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 06/02/2025 | Permis de construire02201324P0022 | Rubertel | ZS 142, ZS 135, ZS 140 | 996 m² | 62 460 m² | commencé | particulier |
| 17/04/2018 | Permis de construire02201318P0003 | Rubertel | YI 126, YI 123, YI 124 | 131 m² | — | terminé | SCEA DE SAINT JUDE |
2 autorisations rattachées à cette voie sur les 157 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 21 Rubertel 22390 Bourbriac | 123 m² | 1945 | C | A |
| maison, 14 Rubertel 22390 Bourbriac | 85,1 m² | — | F | F |
| maison, 16 Rubertel 22390 Bourbriac | 56,5 m² | 1958 | E | B |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.