Rue Pasteur, Bourcefranc-le-Chapus
- Zone d'urbanisme
- Uav
- zone urbaine bâti ancien
- Bâtiment
- 4,3 m
- 1 étage
Feuille AN 01Échelle 1:1000Édition 8
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 6,5 m
- Pente du terrain
- 3,1 %
- vers le nord-est
- Toiture solaire, 3 kWc
- 4 045 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 686 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone Uav, zone urbaine bâti ancien, du PLU Bourcefranc-le-Chapus, en vigueur depuis le 24/02/2009.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Limite des secteurs compris en zones d'aléas littoraux,dont la constructibilité est soumis à prescription spéciales : (100 m loi litoral)
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Périmetre de protection autour des établissements conchylicoles et des gisements coquillers naturels
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 22/08/2022 | Permis de construire01705822M0015 | 26 Rue Pasteur | AN 151 | 1 logement, 9 m² | 248 m² | autorisé | particulier |
| 14/02/2022 | Permis de construire01705821M0050 | 5000 Rue Pasteur | AN 750 | 1 logement, 95 m² | 486 m² | autorisé | particulier |
| 10/09/2020 | Permis de construire01705820M0015 | 9 Rue Pasteur | AN 121 | 1 logement, 76 m² | 494 m² | annulé | particulier |
3 autorisations rattachées à cette voie sur les 337 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 20/08/2024 | 34 Rue Pasteur | Maison | 94 m² | 240 000 € | — |
| 26/06/2024 | 27 Rue Pasteur | Maison | 37 m² | 80 000 € | 2 162 € |
| 14/06/2024 | 30 Rue Pasteur | Vente | 59 m² de terrain | 114 400 € | — |
| 14/06/2024 | 30 Rue Pasteur | Maison, Dépendance | 74 m² | 32 000 € | 432 € |
| 25/01/2023 | 24 Rue Pasteur | Dépendance | 63 m² de terrain | 65 000 € | — |
| 26/09/2022 | 34 Rue Pasteur | Maison | 94 m² | 195 000 € | — |
| 20/04/2022 | Rue Pasteur | Vente | 486 m² de terrain | 66 000 € | — |
| 30/08/2021 | 25 Rue Pasteur | Maison | 75 m² | 163 732,73 € | 2 183 € |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 33 Rue Pasteur 17560 Bourcefranc-le-Chapus | 68,1 m² | — | C | B |
| maison, 29 Rue Pasteur 17560 Bourcefranc-le-Chapus | 95,4 m² | 1900 | C | B |
| maison, 29 Rue Pasteur 17560 Bourcefranc-le-Chapus | 49,9 m² | 1900 | D | B |
| maison, 36 Rue Pasteur 17560 Bourcefranc-le-Chapus | 88 m² | — | F | C |
| maison, 20 Rue Pasteur 17560 Bourcefranc-le-Chapus | 116 m² | — | G | G |
| maison, 11 Rue Pasteur 17560 Bourcefranc-le-Chapus | 132 m² | — | G | G |
| maison, 35 Rue Pasteur 17560 Bourcefranc-le-Chapus | 210,3 m² | — | D | D |
| maison, 30 Rue Pasteur 17560 Bourcefranc-le-Chapus | 79,3 m² | — | F | C |
| maison, 34 Rue Pasteur 17560 Bourcefranc-le-Chapus | 64,6 m² | — | C | B |
| maison, 27 Rue Pasteur 17560 Bourcefranc-le-Chapus | 40 m² | — | G | C |
| maison, 34 Rue Pasteur 17560 Bourcefranc-le-Chapus | 92 m² | 1900 | E | B |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Entreprises domiciliées à 200 m120
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- OCEAN'PRODUCTSagriculture
- EARL BREUIL PASCALagriculture
- SCI DU RIFIFIimmobilier
- PORTIER STEVENS ET FILSagriculture
- L'OMOIS D'OCTOBREimmobilier
- AMICAL DE LA PECHE EN MERautres services
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.