Permis de construire de Bourg-Bruche

29 autorisations d'urbanisme délivrées de Bourg-Bruche entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 12
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 7
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations29

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/07/2026	Permis de construire06705926R0002	Rue de la Creuse	01 278	1 logement, 203 m²	2 329 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/05/2025	Déclaration préalable06705925R0008	17 le Bourg	01 562	132 m²	1 658 m²	autorisé	particulier
13/01/2025	Permis de construire06705924R0008	57 Chalmeuche	07 30	50 m²	32 075 m²	autorisé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/08/2024	Permis de démolir06705924R0002	20 les Hauts Champs	13 168	—	1 035 m²	autorisé	particulier
27/08/2024	Permis de démolir06705924R0001	4 Rte de la Salcee	03 263	—	634 m²	autorisé	particulier
04/07/2024	Permis de construire06705924R0002	13 le Bourg	01 309, 01 539	1 logement, 138 m²	1 156 m²	autorisé	particulier

20236 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/10/2023	Déclaration préalable06705923R0012	22 les Hauts Champs	13 155	1 logement, 16 m²	1 944 m²	autorisé	particulier
27/04/2023	Déclaration préalable06705923R0007	81 A L Evreuil	12 47	17 m²	4 332 m²	autorisé	particulier
03/04/2023	Permis de construire06705923R0001	Le Bourg	01 260, 01 261, 01 262	1 logement, 97 m²	742 m²	terminé	particulier
30/03/2023	Permis de démolir06705923R0001	Les Hauts Champs	13 187, 13 226	—	8 603 m²	autorisé	particulier
16/02/2023	Permis de construire06705922R0006	57 Chalmeuche	07 30	28 m²	32 075 m²	autorisé	particulier
06/01/2023	Permis de démolir06705922R0002	13 le Bourg	01 309, 01 539	—	1 156 m²	autorisé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/10/2022	Permis de construire06705922R0005	2 Rue du Beheu	5 171, 5 172, 5 173	884 m²	10 643 m²	autorisé	particulier
07/04/2022	Permis de démolir06705922R0001	6 les Hauts Champs	13 146	—	391 m²	autorisé	particulier
22/02/2022	Permis de construire06705921R0017	1 A Route de Saales	04 249	359 m²	2 020 m²	terminé	FAMABES

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/09/2021	Permis de construire06705921R0007	80 L Evreuil	12 87	320 m²	10 156 m²	terminé	particulier
18/05/2021	Permis de construire06705921R0002	Le Bourg	01 350, 01 588	1 logement, 184 m²	970 m²	autorisé	particulier
23/03/2021	Permis de construire06705921R0012	Sur les Aulnes	13 96	1 logement, 134 m²	4 186 m²	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/08/2019	Permis de construire06705919R0006	Rue du Chermele	05 290	1 logement, 63 m²	700 m²	terminé	particulier
08/08/2019	Permis de démolir06705920R0001	6 Rue de la Grappe	01 103	—	2 266 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/01/2017	Permis de construire06705916R0003	5 Hauts de Bruche	03 50, 03 51	148 m²	997 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/09/2016	Permis de démolir06705916R0003	1 les Paires	04 216	—	773 m²	autorisé	particulier
18/05/2016	Permis de construire06705916R0001	—	02 226, 02 229	1 logement, 193 m²	2 300 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2015	Permis de construire06705915R0001	Lieudit Beheu	05 173, 05 174, 05 177	1 092 m²	3 423 m²	autorisé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/05/2014	Permis de construire06705914E0001	La Rappe	8 130	66 m²	216 667 m²	autorisé	MOTO CLUB DE LA VALLEE DE LA BRUCHE
06/04/2014	Déclaration préalable06705914E0003	—	08 18	14 m²	100 m²	autorisé	ITAS TIM

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/11/2013	Permis de construire06705913E0005	10 Rte de Charmelet	1 233, 1 216, 1 215	153 m²	—	autorisé	particulier
07/10/2013	Permis de construire06705913E0006	La Routiere	05 161	1 logement, 153 m²	2 030 m²	commencé	particulier
10/08/2013	Permis de construire06705913E0002	Ferme de Chalmeuche	7 30	1 logement, 53 m²	32 075 m²	annulé	HOSTELLERIE DE LA CHENEAUDIERE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bourg-Bruche, rue par rue