15 autorisations d'urbanisme délivrées de Bourg-des-Maisons entre 2014 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
8
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations15
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/02/2025
Permis de construire02405724D0003
Route des Lavoirs
B 623, B 624, B 625
9 084 m²
122 980 m²
commencé
GROUPE MEAC S.A.S.
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/04/2024
Permis de construire02405724D0001
Chemin des Picadis - Ferai
A 1280
1 logement, 149 m²
2 829 m²
autorisé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/06/2023
Permis d'aménager02405723D0001
—
—
—
—
autorisé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/05/2022
Permis de construire02405722D0001
La Tour Blanche
B 662
1 424 m²
1 006 m²
autorisé
GROUPE MEAC S.A.S.
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/10/2021
Permis de construire02405721R0005
Ferraillou
A 1255
1 logement, 90 m²
4 000 m²
commencé
particulier
30/06/2021
Permis de construire02405721R0001
Le Reclaud
A 1199, A 568, A 537
2 402 m²
48 563 m²
commencé
CHAUSSON MATERIAUX
20185 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/08/2018
Permis de construire02405718R0004
Le Bourg Centre Equestre
A 670, A 671, A 672
280 m²
21 720 m²
commencé
particulier
12/07/2018
Permis de construire02405718R0003
Le Feix
A 1283
1 logement, 62 m²
7 581 m²
autorisé
particulier
12/07/2018
Permis de construire02405718R0001
—
B 943, B 945, B 896
101 m²
1 453 853 m²
terminé
GROUPE MEAC S.A.S.
07/06/2018
Permis de construire02405718R0002
Ferraillou
A 1255
1 logement, 60 m²
4 000 m²
autorisé
particulier
31/05/2018
Permis de construire02405717R0003
Feraillou
A 455
1 logement, 99 m²
4 290 m²
terminé
particulier
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/06/2017
Déclaration préalable02405717R0002
Le Bourg
A 695, A 694
5 m²
1 710 m²
autorisé
COMMUNE DE BOURG DES MAISONS
20/03/2017
Permis de construire02405717R0001
Feraillou
A 1277
1 logement, 124 m²
3 832 m²
terminé
particulier
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/08/2014
Permis de construire02405714R0002
Ld Ferraillou
A 479
1 logement, 81 m²
360 m²
annulé
particulier
20/05/2014
Permis de construire02405714R0001
Ld les Farges 24320 Bourg-
A 1271, A 1273, A 61
1 logement, 104 m²
4 067 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.