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Aucadastre

rue pascal, Bourg-en-Bresse

Numéros de la voie5
Zone d'urbanisme
UD
Zone résidentielle périphérique
Bâtiment
5,6 m
2 étages

Feuille AR 01Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

50 m
44 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
240,6 m
Pente du terrain
0,9 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 696 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 566 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UD, zone résidentielle périphérique, du PLU Bourg-en-Bresse, en vigueur depuis le 29/06/2026.

Autorisé5

  • 21Logement
  • 22Hébergement
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 45Équipements sportifs

Sous condition10

  • 11Exploitation agricole
  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 32Restauration
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
  • 46Autres équipements recevant du public
  • 51Industrie
  • 52Entrepôt
  • 53Bureau

Interdit8

Voir les 8 destinations interdites
  • 12Exploitation forestière
  • 33Commerce de gros
  • 35Cinéma
  • 36Hôtels
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 47Lieux de culte
  • 54Centre de congrès et d'exposition
  • 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
17/10/20244 Rue PascalMaison54 m²200 000 €3 704 €
03/02/20231 Rue PascalMaison125 m²248 000 €1 984 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 6 rue pascal 01000 Bourg-en-Bresse90,9 m²1960EE
maison, 4 rue pascal 01000 Bourg-en-Bresse112,2 m²1968GG
maison, 4 rue pascal 01000 Bourg-en-Bresse113 m²1960GG
maison, 1 Rue Pascal 01000 Bourg-en-Bresse133,2 m²CC
maison, 1 Rue Pascal 01000 Bourg-en-Bresse114,5 m²CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles13 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 16/04/2005
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire Les VennespublicULIS
  • INSTITUT REEDUCATION PSYCHO PEDAGOGIQUEprivé

Entreprises domiciliées à 200 m132

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.