Permis de construire de Bourg-et-Comin

34 autorisations d'urbanisme délivrées de Bourg-et-Comin entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 15
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 8
Permis de démolir: 9
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations34

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/11/2025	Permis de démolir00210625L0001	25 Rue de Vailly	A 659	—	—	autorisé	COMMUNE DE BOURG ET COMIN
03/09/2025	Permis d'aménager00210625L0001	—	—	—	—	autorisé	COMMUNE DE BOURG ET COMIN
21/07/2025	Permis de construire00210625L0002	Rue du Stade	B 631, B 632, B 633	1 100 m²	2 727 m²	autorisé	COMMUNE DE BOURG ET COMIN
12/06/2025	Permis de construire00210625L0003	Rue des Greves	ZC 118	1 logement, 127 m²	1 281 m²	autorisé	particulier

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/08/2024	Permis d'aménager00210624L0002	—	—	—	—	autorisé	COMMUNE DE BOURG ET COMIN
27/06/2024	Permis de construire00210624L0002	4 Rue de Moulins	B 1331, B 1333, B 1335	1 logement, 87 m²	879 m²	autorisé	particulier
23/05/2024	Permis d'aménager00210624L0001	Bat C All Jean-Marie Amelin	ZC 115, ZC 80, ZC 98	—	—	autorisé	TERRA GEOMETRES EXPERTS
28/01/2024	Permis de démolir00210623L0001	35 Rue D Oeuilly	C 888, C 1164	—	—	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/10/2022	Permis d'aménager00210622L0001	Rue du Moulin -Impasse des Mar	B 67, B 68, B 69	—	—	autorisé	LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE
01/02/2022	Permis de construire00210621L0006	Rue de Laon	ZB 151	1 logement, 91 m²	1 085 m²	annulé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/08/2021	Permis d'aménager00210621L0002	Chemin du Tennis	ZD 68	—	7 098 m²	autorisé	COMMUNE DE BOURG ET COMIN
16/07/2021	Permis de construire00210621L0003	Rue Vailly	A 593	1 logement, 141 m²	—	commencé	particulier
01/05/2021	Permis d'aménager00210621L0001	Rue du Tennis	ZD 68	—	—	autorisé	COMMUNE DE BOURG ET COMIN
04/01/2021	Permis de construire00210620L0003	Rue D Oeuilly	C 1161	1 logement, 112 m²	872 m²	commencé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/08/2020	Permis de démolir00210620L0001	27 Rue de Vailly	A 519	—	—	autorisé	particulier
27/04/2020	Permis d'aménager00210620L0001	Rue de Vailly	ZD 125, ZD 123, A 694	—	—	autorisé	particulier

20197 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2019	Permis d'aménager00210619L0001	41 Rue de Vailly	ZD 142, ZD 45	—	—	terminé	DOMUSVI REAL ESTATE II
25/11/2019	Permis de construire00210619L0003	41 Rue de Vailly	ZD 41, ZD 42, ZD 139	4 367 m²	8 951 m²	terminé	IMMOBILIERE DOMUSVI
23/10/2019	Permis de démolir00210619L0004	27 Rue D Oeuilly	C 830	—	—	autorisé	particulier
30/09/2019	Permis de démolir00210619L0003	2 Ter Rue de Vailly	C 1155, C 1153	—	—	autorisé	particulier
24/09/2019	Permis de construire00210619L0005	Rte de Vailly	ZD 40, A 711, A 717	1 logement, 112 m²	2 732 m²	terminé	particulier
19/08/2019	Permis de démolir00210619L0002	41 Rue de Vailly	A 710, ZD 142, ZD 140	—	—	autorisé	DOMUSVI REAL ESTATE II
10/05/2019	Permis de démolir00210619L0001	41 Rue de Vailly	A 744	—	—	autorisé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/08/2018	Permis de construire00210618L0003	Rue du Pont D Arcy	C 466	1 logement, 91 m²	805 m²	annulé	particulier
18/07/2018	Permis de construire00210618L0002	Rte D Oeuilly	C 1161	1 logement, 120 m²	872 m²	annulé	particulier
02/05/2018	Permis de démolir00210618L0001	27 Rue D Oeuilly	C 830	—	—	autorisé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/09/2017	Permis de construire00210617L0004	22a Rue de Vailly	C 787	1 logement, 143 m²	1 780 m²	terminé	particulier
06/07/2017	Permis de construire00210617L0001	Rue de Vailly	C 785	1 logement, 124 m²	800 m²	commencé	particulier
04/07/2017	Permis de construire00210617L0002	Rte D Oeuilly	C 1162	1 logement, 101 m²	1 064 m²	commencé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/10/2014	Permis de construire00210614L0005	2bis Rue de Moulin	0B 1264, 0B 1320	1 logement, 60 m²	1 874 m²	autorisé	particulier
07/07/2014	Permis de construire00210614L0004	Imp Victor Simon	ZB 134	1 logement, 112 m²	531 m²	commencé	particulier
04/02/2014	Permis de démolir00210613L0001	11 Rue de Laon	B 15, B 14	—	—	annulé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/09/2013	Permis de construire00210613L0003	—	—	1 logement, 92 m²	—	terminé	particulier
17/01/2013	Permis de construire00210612L0001	Rue du Chateau	ZD 107	2 logements, 213 m²	4 579 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bourg-et-Comin, rue par rue